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Vianney - VICA

Quel est votre Taux ATMP?

Bonsoir, question pour les pros.

Je viens de me pencher sur le taux ATMP.

Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.

Mon comptable m'a mis dans la case travaux de menuiserie extérieur, mais je ne fait que de l'agencement des placards en tout genre et des verrières.

Dans quelle catégorie êtes vous et avez vous un avis?

Zatopek
( Modifié )

Le taux a l'air identique pour de l'aménagement intérieur et pour la menuiserie extérieure, c'est juste le code qui change 454LE ou 454CE. J'ai le même taux, 6.7%, mais je suis inscrit en menuiserie extérieure, charpente et couverture.

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5 réponses

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Nicolas Massart

Bonjour,
Mon code APE est le 454CE, le taux était de 6.40 en 2021, 6.58 en 2022...
Le Code APE désigne l'activité principale de l'entreprise. Donc si tu ne fais que de l'agencement, cela ne correspond pas vraiment.
Le Code est également pris en compte par les assurances pour calculer les primes. Dans mon cas, l'assurance m'a contraint à souscrire une assurance décennale (basée sur 10% de mon CA heureusement).
Voici un lien qui donne des infos si tu veux changer :https://www.economie.gouv.fr/cedef/modification-code-ape-entreprise

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David Marmilloud

Je suis en SAS classé NAF 361GC (Fabrication et reparation de meubles et de cercueils en bois ou matiere similaire et d'instruments de musique.) et j'aurai un taux de 4,04 en 2024

Dale Cooper

Je suis en pleine difficile recherche sur le sujet du choix du code NAF, et ta réponse m'embrouille encore plus 😅
D'après ce que j'ai compris, 361GC correspond à ton code risque et pas à ton code NAF, tu peux me confirmer ça ou pas du tout ?

Jean-Claude Di Fazio

Oui, le code NAF est en réalité le code APE, il est sur 4lettres-1chiffre et figurera dans le mémento fiscal. Source
On trouve d’autres codes (codes formation, activité, assureurs, etc.) dont la structure est proche mais qui sont bien distincts.
J’espère que tu y verras plus clair.

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Jean-Claude Di Fazio

J’ai la même activité réelle que toi (FAB. AUTRES MEUBLES ET INDUSTR. CONNEXES) et bien identifié comme tel soit 3109B au registre de l’INPI.
J’ai les mêmes taux que ceux affichés par trente six seb.

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francoisB30

sous quel forme juridique est tu installé ?

Vianney - VICA
( Modifié )
francoisB30

tu est donc salarié de ta SASU
moi je suis en EI en nom propre donc non salarié je n'ai pas ce genre de cotisation

Vianney - VICA

francoisB30 Oui, ça rentre dans les charges salariales

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trente six seb

Hello,

Aucune idée, je n'ai pas ce taux qui apparait...
Tu l'as vu où ?

Zatopek
( Modifié )

J'ai le même que toi, ça doit correspondre à la première ligne, maladie 1 avec un taux à 6,7. Mais apparemment c'est variable en fonction du revenu...

trente six seb

oui, c'est ça.
Voici le détail des renvois

  1. Si vos revenus annuels sont inférieurs à 51 005 € (110% du plafond annuel de la sécurité sociale), vous bénéficiez de la diminution du taux de la cotisation
    maladie prévue dans le cadre des mesures de soutien du pouvoir d'achat. Cette diminution est plus ou moins importante selon votre niveau de revenus.
  2. Selon le montant de vos revenus, le taux est compris entre 0 et 3,10%
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