Bonsoir, question pour les pros.
Je viens de me pencher sur le taux ATMP.
Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.
Mon comptable m'a mis dans la case travaux de menuiserie extérieur, mais je ne fait que de l'agencement des placards en tout genre et des verrières.
Dans quelle catégorie êtes vous et avez vous un avis?
5 réponses
Bonjour,
Mon code APE est le 454CE, le taux était de 6.40 en 2021, 6.58 en 2022...
Le Code APE désigne l'activité principale de l'entreprise. Donc si tu ne fais que de l'agencement, cela ne correspond pas vraiment.
Le Code est également pris en compte par les assurances pour calculer les primes. Dans mon cas, l'assurance m'a contraint à souscrire une assurance décennale (basée sur 10% de mon CA heureusement).
Voici un lien qui donne des infos si tu veux changer :https://www.economie.gouv.fr/cedef/modification-code-ape-entreprise
Je suis en SAS classé NAF 361GC (Fabrication et reparation de meubles et de cercueils en bois ou matiere similaire et d'instruments de musique.) et j'aurai un taux de 4,04 en 2024
Je suis en pleine difficile recherche sur le sujet du choix du code NAF, et ta réponse m'embrouille encore plus 
D'après ce que j'ai compris, 361GC correspond à ton code risque et pas à ton code NAF, tu peux me confirmer ça ou pas du tout ?
Oui, le code NAF est en réalité le code APE, il est sur 4lettres-1chiffre et figurera dans le mémento fiscal. Source
On trouve d’autres codes (codes formation, activité, assureurs, etc.) dont la structure est proche mais qui sont bien distincts.
J’espère que tu y verras plus clair.
sous quel forme juridique est tu installé ?
tu est donc salarié de ta SASU
moi je suis en EI en nom propre donc non salarié je n'ai pas ce genre de cotisation
J'ai le même que toi, ça doit correspondre à la première ligne, maladie 1 avec un taux à 6,7. Mais apparemment c'est variable en fonction du revenu...
oui, c'est ça.
Voici le détail des renvois
- Si vos revenus annuels sont inférieurs à 51 005 € (110% du plafond annuel de la sécurité sociale), vous bénéficiez de la diminution du taux de la cotisation
maladie prévue dans le cadre des mesures de soutien du pouvoir d'achat. Cette diminution est plus ou moins importante selon votre niveau de revenus. - Selon le montant de vos revenus, le taux est compris entre 0 et 3,10%
Licence
Le taux a l'air identique pour de l'aménagement intérieur et pour la menuiserie extérieure, c'est juste le code qui change 454LE ou 454CE. J'ai le même taux, 6.7%, mais je suis inscrit en menuiserie extérieure, charpente et couverture.