Bonjour,
Je recherche activement des infos sur le partage d'un atelier par plusieurs micro-entrepreneurs. Un ami m'a dit que cela était interdit mais j'ai beau chercher sur le net je ne trouve pas de réponses claires à ce sujet (ni sur l'AdB).
De même, pour ceux qui connaissent, que pensez vous du GIE (groupement d'intérêts économique) qui peut être une solution dans le cadre de d'associations ponctuelles avec un collègue de cet atelier partagé ?
Merci d'avance !
Benoit
4 réponses
Salut,
Je vois pas vraiment ou est le problème. Si vous avez des clients différent et que chacun fait ses courses de son côté, je vois pas en quoi vous n'auriez pas le droit de partager un local?
Ce n'est pas ce que fait Boris Beaulant avec le projet colaboratif?
Perso je suis co-locataire d'un atelier avec une ferronniere et nous avons chacun nos parties. Notre bailleur nous a même autorisé à faire de la sous-location si nous devions ouvrir l'atelier.
Près de chez moi il y a un afpa qui loue son atelier où pas mal d'artisans bosse sous le même toit avec les même machines..
J'ai un copain qui a ouvert son atelier a un pote artisan à lui. Cet artisan extérieur s'est coupé avec une machine (la loose!) et le copain n'a pas eu de problème vu qu'un artisan a son compte est responsable de ses actes contrairement à un salarié.
En fait, plus j'y reflechis et plus j'ai d'exemple (au moins 3 groupe de paysans boulanger en tête qui partage des fournils)
En tous cas, si tu as un doute, tu peux appeler la CMA, à priori, il devrait avoir des réponses légales. Et si c'est interdit, je veux bien un retour mais sincèrement, je n'y crois pas..
Comme répondu à kentaro, on a un peu la peur que cela passe pour une forme de salariat déguisé ou un truc du genre. Etant plusieurs menuisiers, il faudrait qu'on soit super carré pour que le législateur n'y voit pas une stratégie pour éviter de créer un autre statut. Mais en effet je pense qu'un coup de fil à la CMA pourrait nous aiguiller par rapport à cela. Si j'ai des infos fiables je les transmettraient. Merci
solution simple : créer une association, dont les membres ont accès au matériel appartenant à l'association. Les cotisations permettent d'acheter et entretenir le matériel.
C'est une structure assez classique pour les fablab, ça peu fonctionner entre personnes se connaissant et aptes à entretenir le matos utilisé et à ne pas oublier de le rapporter après usage.
solution plus complexe : créer une coopérative artisanale
vous trouverez des infos sur la coopérative artisanale sur des sites comme BPI, mais aussi sur ceux de coopératives déjà existantes. Il existe même une fédération des coopératives d'artisans : FFCGA
Pour moi rien d'interdit, il faut juste être rigoureux sur certains aspects pour que ça se passe bien :
_niveau assurance, il faudra surement créer une structure tierce pour couvrir le bâtiment : association, GIE, SCI si vous achetez ensemble ; ou alors séparer physiquement le bâtiment en différents blocs pour que chacun soit chez soi (les assurance voudront toujours pouvoir pointer du doigt une responsabilité)
_Le partage du matériel devra être clair : est-ce que l'atelier a un espace commun puis un coin pour chaque utilisateur ou est-ce que tout est mélangé ? Comme chacun est en micro-entreprise, en cas de dette/fraude/pas de bol il est redevable sur ses bien personnels (il n'y a pas de RL dans l'intitulé de l'entreprise), et donc si la propriété du matériel n'est pas claire, un huissier pourrait piquer la circulaire de Paul pour rembourser les dettes de Jean.
_bien être d'accord avant sur le partage des frais, du temps à passer en administratif lié au lieu etc... si vous vous retrouvez à partager une facture d'élec de 400€ parce que l'un a chauffé l'atelier alors que les deux autres préfèrent les pulls, ça se passera mieux si vous avez déjà réfléchi à ce cas de figure avant de recevoir la facture. De même si c'est toujours le même qui gère les courriers, les RDV avec l'assurance etc... il vaut mieux en avoir discuté avant qu'il se sente lésé.
Deux personnes clés à consulter : l'assureur et le propriétaire du bâtiment, leurs attentes seront à prendre en compte dans le choix du cadre juridique à mettre en place.
Merci pour les pistes de réflexions, en effet, cela demanderait pas mal de rigueur afin que cela rentre dans un cadre légal et que cela soit clair pour tout le monde en cas de litige entre les artisans ...
Je ne suis pas certain, mais à mon sens, le risque, c'est que l'administration dise que vous détournez le principe de la micro entreprise et que vous constituez une pseudo entreprise, avec des pseudo salariés.
Il faudra donc si vous faites le même métier, que vous ayiez des clients totalement différents, des fournisseurs différents, des chantiers parfaitement indépendants sans synergie entre vous. Et la encore, cela va être limite.
Pas certain non plus de pouvoir partager les mêmes machines.
Ou alors, plusieurs métiers différents, mais la aussi, des clients et chantiers différents (pas un électricien, un plombier et un menuisier, travaillant sur le même chantier).
Oui en effet c'est un peu la crainte que l'on a, que cela soi considéré comme une forme de salariat déguisé ou quelque chose du genre. Et même si on a des clients différents, pour le reste ça va être compliqué ... Nous sommes en effet plusieurs menuisiers donc on se retrouve à avoir des fournisseurs identiques, des conceptions qui pourraient être similaires (selon les outils que l'on partage c'est inévitable) etc ...
Merci pour le commentaire qui aide à la réflexion.
Beboit Je suis tombé sur ça... Contrairement à ce qui a été dit par ailleurs, ce n'est pas si simple que cela....
En tout cas, cela vaut le coup de se faire accompagner par un expert.
atelier-entrep...-entrepreneurs/
J'ai survolé les 3 articles, j'avoue. Mais ils parlent tous les 3 de travailler ensemble, pas de partager un local nop? (en dehors du paragraphe sur le "co_working" qui est plutot light)
L'Ecorce du Sycomore Je ne dis pas que ce n'est pas possible, mais il faudra prouver à Messieurs les Inspecteurs que ce n'est pas une entreprise déguisée, avec deux des types qui bossent pour le troisième. Et ces Messieurs sont généralement un peu beaucoup tâtillons... Quand ils voient 3 types faire à peu près la même chose dans le même local, ça fait bip bip...
Mais il ne s'agit pas travailler ensemble, mais de partager du matériel.
Donc il ne faut pas chercher à réinventer la roue, mais utiliser ce qui existe déjà : soit en mode : un groupement d'artisans partage du matériel => coopérative artisanale
soit en mode mise en commun de matériel, avec une possibilité d'ouverture ouverture au monde extérieur => une association, sur le modèle de tiers lieux déjà existants. Je ne fréquente pas l'Air du Bois depuis longtemps, mais je suis certain que des Tiers Lieux y sont présents.
Dans tous les cas ça ne s'improvise pas, il faudrait commencer par évaluer le besoin, les évolutions possibles, et seulement à ce moment étudier les réponses et contacter les bonnes personnes.
TManu Oui, mais dans les coopérative artisanales, quel est le statut juridique des participants ? micro-entreprises ? pas certain. Le statut de micro entreprise est très spécifique. Moi, je dis simplement que cela vaut le coup de se poser la question et de valider. Si tu as l'expertise pour valider, alors dis nous tout!
L'Ecorce du Sycomore Entre partager un local et travailler ensemble, la frontière est parfois ténue ... Et pour l'administration je suis plutôt de l'avis de kentaro, ils peuvent être tatillons ! J'ai l'impression qu'il faut vraiment qu'on réflechisse à nos statuts en tant qu'artisans mais aussi au statut qu'aurait cet atelier à partager ...
Kentaro
la définition d'une coopérative d'artisans :
Une coopérative d’artisans regroupe des entrepreneurs qui ont décidé de se regrouper pour investir ensemble et développer leurs entreprises autour des valeurs coopératives d’équité, de responsabilité, d’indépendance, de démocratie et de transparence
Il existe des coopératives d'artisans qui sont des négoces de matériaux, d'autres gèrent des locaux, des ateliers ...
jetez un oeil au site de fédération des coopératives d'artisans, il y a un tas d'explications.
TManu Merci pour le lien, mais je n'ai vu nul part le statut juridique des coopérateurs et si des micro-entrepreneurs peuvent y adhérer.
Encore une fois, le problème, c'est que le statut de micro entrepreneur est la porte ouverte pour créer de fausses entreprises, et de faux salariés. Un type s'associe avec deux autres, chacun en micro entrepreneur, le premier fait travailler les autres, et ne paie pas les cotisations dues à un salarié. C'est tout bénéf, sauf que c'est interdit.
Donc, quand un Inspecteur voit 3 types travaillant dans un même local et faisant à peu près la même chose, la première chose qu'il se dit, c'est: vous êtes en train d'essayer de m'avoir. Et il va alors poser beaucoup de questions, pour être certain que les 3 types ne bossent pas ensemble.
Mais bon, peut-être que je me pose trop de questions...
Kentaro
Mais bon, peut-être que je me pose trop de questions...
oui, sans doute
J'ai envoyé hier un devis de 19000€ ht / 22500€ ttc à une mairie, pour de la maçonnerie. Pour l'instant mon entreprise n'existe pas encore, je n'ai donc pas pu remplir la partie administrative du dossier avec mon kbis, ma décennale ... et j'ai indiqué que ce chantier serait sans doute réalisé à 3, avec 2 autres indépendants comme moi, mais avec une seule facture de ma part.ça ne le gêne absolument pas, le chantier serait pour le printemps, donc je devrai avoir une existence juridique et une assurance à cette date. Mais la mairie est aussi intéressée par ma capacité à encadrer un chantier avec des habitants, ainsi qu'avec des enfants des écoles, maternelles et primaires, donc un truc jamais assuré mais qui se pratique beaucoup, au plus grand intérêt des communes.
le chantier : maçonner des briques de terre crue dans le cadre de la rénovation de l'école primaire, et j'ai proposé de fabriquer les briques avec de la terre d'une excavation de la commune, et avec les enfants !
accessoirement créer une coopérative d'artisans est un moyen de se protéger face à un contrôle, puisque dans le cadre de la coopérative il n'est pas anormal d'être plusieurs dans le même local. C'est plutôt si 3 ou 4 membres de la même coopérative sont chez un client en train de bosser dans la même pièce que ça peut prêter à confusion en cas de contrôle.
Pour te rassurer, tu peux essayer de contacter la fédération.
Kentaro j'ai passé l'âge
Quand je vois comment fonctionnent certaines entreprises, certains indépendants, et certains patrons (j'ai passé quelques années avec une avocate) j'aurais tord de m'en poser beaucoup.
et puis, à titre professionnel j'ai eu droit à 3 contrôles fiscaux en 10 ans, et un contrôle URSSAF et un de l'inspection du travail ces deux derniers sur dénonciations, ça m'a un peu vacciné.
D'ailleurs cette avocate avait défendu une brave dame ayant balancé 2 cartouches de chevrotines (avec l'aide d'un fusil de chasse) dans la voiture d'un "constructeur" de maisons, qui, aidé d'un banquier et d'un notaire lui avait piqué plus de 100 000€. Et l'enquête avait permis de montrer qu'elle n'était pas la seule.
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