Bonjour/Bonsoir les gens,
Je compte me lancer dans la création et la vente de mobilier pour enfants d'ici peu (mobilier éducatif pour touts petits, dès 6mois et +) et ce sera ma première activité de création de mobilier d'ailleurs.
Je tombe forcément sur les normes en rigueur et là tout devient flou.
De ce que j'ai compris, on peut s'autoévaluer et faire une déclaration CE de conformité.
Pour ce qui est de la norme jouet idem l'autoévaluation semble le plus indiqué dans mon cas mais j'aimerais y voir clair dans tout ça.
Ma question est: Quelles sont les réglementations et les moyens à employer pour y parvenir svp?
J'espère que je ne lève pas un lièvre. Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.
7 réponses
A priori tout est assez bien expliquer là entreprises.go...able-aux-jouets
Lit en détail la directive 2009/48/ce en gros c'est le cadre légal pour la mise sur le marché d'un jouet
Ensuite téléchargé sur afnor ou un autre la liste des normes harmonisées et listes dedans celles qui concernes ton activité sa c'est gratuit apres il faudra sortir le portefeuille pour les consultées
BREAKING NEWS !
Webinaire sur ce sujet organisé le 22 mars 2022 à 10h par la CMA. Inscription ici :
flexmail.eu/f-...5e96dd16bbcb78d
Voir aussi :
Bonjour, le mobilier enfant est en effet règlementé au titre de la Directive Sécurité générale produit.
Il s'agit de réaliser son analyse de risque en fonction de chaque article fini.
Concernant le jouet contrairement à ce que j'ai vu plus haut, qu'il s'agisse d'un article ou plusieurs, à titre gratuit ou non, les exigences restent les mêmes.
En effet, n'oublions pas que l'objectif est de garantir une utilisation en toute sécurité de l'article. Le volume mis sur le marché n'est pas un critère dans ce cas.
Je mets en place un accompagnement articles bois très prochainement, n'hésitez pas à me contacter.
Merci
Pour marché français distinguer normes européennes et normes françaises.
L'AFNOR effectivement est la seule à détenir la norme de conditionnement minimum en France.
Pour qu'un jouet soit validé apposé du NF, il faudra le faire valider. ( payant ) et avoir la norme ( payant ) ou simplement respecter les normes et le bon sens et ne pas être NF ou CE.
Si l'idée est d'avoir les certifications... Et bien oui, il faut ouvrir la bourse... Mais cela n'est valable que pour des jouets de semi série ou série...
Les normes nécessaires pour vernis, résistivité aux différentes actions (abrasion, rupture flexion, etc etc) sont dans la norme. De surcroit le CSTB ex CTBA qui effectue les tests et l'avancement des normes en France, si vous êtes dans une démarche de certification, vous apporteront toutes les réponses.
Encore une fois, si votre démarche est le jouet unique, cela est ridicule. Avoir une idée des normes en vigueur est utile, pas plus. Et pour s'y familiariser, faites un stage de quelques semaines dans une usine de fabrique qui elle répond aux normes dans les services qualités ou prototypage... Vous aurez toutes vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Je suis exactement dans la même démarche que toi. Je vais essayer de t'éclairer ou au moins te dire tout ce que je pense avoir compris suite à mes recherches et échanges (Avocat, consultante en conformité, fournisseurs...). En résumé il y a la directive de conformité européenne qui est effectivement accessible et lisible (légifrance) mais qui ne permet en rien de s'auto-certifier de manière certaine étant donné le manque d'information. Il existe des Normes ou décrets plus précis mais qui la sont payantes (AFNOR). Je les ai contacté afin de savoir si au moins leurs textes contenaient les réponses à mes questions mais ils ne savent pas me répondre: il faut aller voir sur place.
Concernant les propriétés mécanique, je pense que le bons sens peux faire l'affaire.
Concernant l'inflammabilité, je pense que le bois n'est pas concerné mais que ça cible plutôt les textiles peluches, poupées, déguisement...
Concernant les vernis, teinte et laques, c'est assez simple de se fournir en produit certifié EN71.3. Le tissus pareil, moi mon problème c'est la matière première comme le contreplaqué mais j'ai cru comprendre que ce problème ne te concerne pas.
Enfin, il y a aussi les avertissements à mentionner sur la notice ou packaging (Interdit - de 3 ans / attention contient une corde longue susceptible étranglement / pas plus de 20kg...)
J'en oublie surement mais si tu veux tu peux m'appeler je t'envoi mon numéro en message et n'hésite pas si tu as des conseils aussi ^^
Je suis intéressé par le sujet aussi et je n'ai jamais fait la démarche de me renseigner. Je pense qu'il faut se rapprocher d'une DIRECCTE, anciennement DRIRE :
DRIRE
Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement sont sous tutelle du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Compte tenu de leurs missions et de leurs compétences, les DRIRE sont particulièrement mobilisées sur le thème du développement durable. Elles œuvrent à l'intégration du développement durable dans les stratégies des PME/PMI, sensibilisent et forment les agents de l'administration, mais aussi les différents acteurs économiques et contribuent au développement durable par leur action réglementaire dans les domaines de l'inspection des installations classées, de la gestion et de la maîtrise des risques, de la gestion des ressources énergétiques et de la surveillance de la qualité de l'air.
Les DRIRE avaient notamment pour rôle de maîtriser les impacts des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur les personnes, les biens et l'environnement. Les domaines d'action des DRIRE étaient multiples : environnement industriel, métrologie, énergie, véhicules, sûreté nucléaire, sous-sol, développement industriel, etc.
Jusqu'en 2008, on comptait 24 DRIRE, une pour chaque région en métropole et une entité commune pour les régions d'outre-mer ainsi qu'une supplémentaire dédiée à la Réunion.
En 2009, lors de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les DRIRE ont été réorganisées et leurs missions ont été reprises par d'autres organismes : les DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
je n'ai pas la réponse, donc je ne mets pas en "réponse", mais la norme jouet, pour ce qui concerne les jouets, a tué simplement le petit artisanat. Car à ma connaissance (lecture de pas mal d'articles de journaux spécialisés et d'interviews d'artisans ayant mis la clé sous la porte...), la norme impose des certifications qui inclut pour chaque modèle de jouet des essais destructifs, passés chez un organisme indépendant... donc pour quelqu'un qui fait des jouets uniques ou des micros séries de 3, ben, c'est mort et en plus, ça coute une blinde!!
Donc la plupart contournent le trucs en disant qu'ils font des miniatures et non pas des jouets...
Après, pour le mobilier, je ne suis pas aussi au courant... Il y a moins de possibilités de petites pièces qui se détachent facilement...
A mon humble avis, tu as le souci des produits de finition et colle (quoique, une fois sèche et vue l'épaisseur des joints de colle accessibles à la bouche, ça reste très limité)
Après, tu as peut-être des rayons minimums dans les coins saillants, des hauteurs d'assises ou de table suivant les ages... Je ne sais pas et je ne suis pas au courant si tu dois avoir une certification ou un label pour ça... Après, tu as l'ameublement français qui peut peut-être te renseigner ou te donner des éléments de réponseameublement.com/
J'ai pu lire des choses sur les normes liées à des assises à usage alimentaire. Pas de vis ou rivets apparents, pas de recoin compliqué à nettoyer...
Mais ça en autoévaluation c'est flou
Et oui pour les créations en petite unité j'imaginais bien que ce serait une misère. Je ne comptais pas en faire de base et là d'autant moins.
Merci pour ce lien vers l'ameublement français, ça me donne une piste
Edit: Ah, non accessible aux particuliers. Sauf que je m'informe en amont actuellement
Je ne connais pas du tout les normes pour les jouets. Mais l'industrialisation a tué l'artisanat du jouet et c'est bien dommage. À propos des normes en France, ce n'est la plupart du temps que du déclaratif, même pour l'alimentaire ! Il n'y a plus que de très rares contrôles par de rares fonctionnaires qui se font blâmer (voire tabasser) quand ils soulèvent un lièvre... Quand la presse s'empare d'une affaire, c'est toujours une assos qui dénonce. Les pouvoirs publics sont exsangues.
Tu as lu ça ?