Bonjour à tous,
Une création récente d'unt très bel escalier réalisé par Dronne a entrainé une discussion très intéressante sur la sécurité au sens large mais surtout sur la responsabilité de l'exécutant lorsque celui-ci ne respecte pas les normes mais dans le cas ou c'est à la demande du client.
Cette discussion est très intéressante car elle se déroule dans un bon état d'esprit, elle pollue toutefois un peu le fil et risque de ne pas être facile à retrouver.
Je vous propose donc d'apporter ici des éléments concrets (normes, lois, jurisprudence, expérience, etc) sur ce sujet.
On verra par la suite si on reste sur cette question avec les réponses apportées ou si "on" (un collectif ?) rédige un pas à pas sur le sujet.
Merci à tous
5 réponses
Bonjour,
J'ai trouvé ici : Maison de l'artisan
ces quelques mots :
De nombreux maîtres d’ouvrage souhaitent, en effet, réaliser leur construction au prix le plus bas possible. Ce choix n’est pas, en lui-même, constitutif de faute et le constructeur ne saurait s’exonérer de ses obligations pour la seule raison que le maître d’ouvrage a choisi la solution la plus économique parmi celles proposées ou qu’il ait fait faire des travaux minimaux. Mais il se peut que l’économie aille trop loin, et que les choix du maître d’ouvrage soient incompatibles avec les règles de l’art. Dans ce cas, l’entrepreneur doit, en vertu de son devoir de conseil, attirer l’attention du maître de l’ouvrage sur les inconvénients des solutions envisagées en émettant des réserves formelles et préalables (Donc par écrit). Il doit même refuser ses services, en cas de risque trop important ou de travaux inefficaces. Ces réserves sont fondamentales car leur émission place le maître d’ouvrage en situation de prise de risques de nature à exonérer les constructeurs de leur responsabilité.
Il y a de la jurisprudence en annotation.
Il est aussi écrit que l'acceptation des risques est rarement retenu pour exonérer l'artisan.
Seule l'immixtion du maître d'ouvrage COMPETENT peut exonérer l'artisan.
Et puis :
Appréciation de la décharge de responsabilité.
Concernant la décharge de responsabilité, il convient impérativement de l’apprécier différemment si le maitre d’ouvrage est un consommateur ou un professionnel. Le tribunal veillera toujours à ce que le maître d’ouvrage ait été en capacité d’apprécier les conséquences de la décharge de responsabilité…
Le formalisme de l’écrit devient alors primordial et doit détailler par exemple, la non-conformité constatée par l’artisan, les risques encourus, les travaux nécessaires pour atteindre un résultat conforme aux règles de l’art et en réponse le maitre d’ouvrage reconnait avoir pris conscience dans toute son ampleur et ses conséquences, le fait de ne pas exécuter telle prestation et décharge l’entrepreneur de toute responsabilité. On comprend dès lors, que cette analyse sera différente selon le maitre d’ouvrage (professionnel ou consommateur).
En même temps cette décharge constitue une preuve que l’entrepreneur était conscient que le travail qu’il allait réaliser n’était pas conforme et qu’il ne respecterait pas son obligation de résultat. Comment peut-on alors envisager l’efficacité d’une telle décharge ?
J'ai trouvé un petit quelque chose intéressant sur le site de l'éditeur Dalloz (en particulier les jurisprudences en lien au bas de l'article).
actu.dalloz-et...0fe4cea143.html
Je trouve l'arrêt du 20 novembre 2007 est assez intéressant concernant cet escalier.
Dans tous les cas il semble important d'informer le client par écrit d'un éventuel risque (obligation d'information) mais visiblement ce n'est pas toujours suffisant. Et le cas traite finalement d'une malfaçon "simple", sans dommage corporel. Un accident dans un escalier non conforme risque d'être bien plus pénible au niveau juridique...
Bonjour
trente six seb Voilà un vrai texte d'assurance La notion de conseil est tellement flou ce n'est pas un parapluie c'est un parasol.
Mais il l'avantage de faire comprendre que enfin de compte peu importe les désirs du client au bout du compte c'est l'artisan qui sera tenu responsable en cas de problèmes.
Alors un homme de métier doit assurer la pérennité structurel de son ouvrage, ainsi que la sécurité des personnes qui vont l'utiliser.
Pour cela il va s'appuyer sur la réglementation (DTU; normes) et sur son savoir faire.
Et surtout sur le Bon sens: un escalier à besoin d'un garde corps , tel bois va en extérieur mais pas l'autre; utiliser tel section en fonction de la charge etc
Nul n'est censé mettre en œuvre quelque chose qui va à l'encontre des règles de l'art de son métier. Là aussi la notion est vague mais en agissant avec bon sens déjà la majorité des problèmes sera résolus. Il faut se tenir au courant de la réglementation qui évolue sans cesse et rester curieux .
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trente six seb Dans le cas de l'escalier mentionné, la situation est encore plus complexe puisque:
l'artisan a proposé un garde-corps sur l'escalier, au nom de la prudence et de l'impératif de sécurité,
Le maitre d'ouvrage n'en veut pas,
Et il semblerait qu'en fait, il n'y ait pas de norme explicite d'obligation de garde-corps sur un escalier, dans un local à usage privé (sous réserve de confirmation de la part d'un juriste).
Je vous propose un premier élément de réponse : l'entrepreneur, tout comme les autres intervenants (architecte, maîtres d'oeuvre, fournisseurs, sous traitants, etc) a un devoir de conseil.
Source assurance : assurance-dece...n-batiment.html
Je pose ce lien ici que j'ai trouvé, qui ne répond pas tout à fait à la question : moneyvox.fr/im...ction-actuelles
Je comprends qu'on est pas allé chercher l'artisan non plus. Reste à savoir si c'est une question de décanale, ou une question de non-rétroaction des nouvelles normes...
Mais aussi ceci : service-public...tualites/A15645
C'est très flou tout ça.
Oui ça reste flou. Il n'y a que des cas particuliers. Mais ça peut faire avancer la reflexion individuelle de chacun pour définir comment se comporter dans un cas donné.
Bonjour,
Voici un lien qui pourrait servir, à l'occasion : reddit.com/r/c...nseiljuridique/
Je n'ai pas de réponse mais juste un petit témoignage pour enfoncer le clou : j'ai vu pire ! Une maison "home-made", faite par un maçon-bricoleur-qui-sait-tout-faire, magnifique, avec un escalier sans garde-corps dans le salon qui monte vers une mezzanine sans garde corps non plus. Il y des fauteuils dos au vide et quelques gros pots de fleur près du bord.
La situation est différente puisque le propriétaire de la maison l'a construite tout seul, et objectivement personne de censé ne va aller passer derrière les fauteuils au risque de tomber. Mais qui dit qu'aucun gamin de 4 ans ne viendra jamais dans cette maison ?