Une question m'est survenue aujourd'hui, et je n'ai pas trouvé le sujet ici. Faut il facturer une éco participation lors des travaux de menuiserie ou d'agencement?
Si oui, c'est à dire qu'il faut la reverser ensuite... et puis aussi la calculer !
Pour les pro, comment faites vous?
merci pour vos avis.
4 réponses
Bonjour,
Texte mis à jour (détails plus bas) : les pros sont tous concernés.
~~Je vous souhaite sincèrement de facturer cette éco-participation.
En effet, je cite : « depuis le 1er janvier 2024, vous êtes concernés seulement si :
- Votre chiffre d’affaires annuel cumulé pour tous les produit vendus sur toutes les filières concernées dépasse 20 millions d’euros ;
- Et si vos mises en marchés annuelles sont de 10.000 unités de produits en cumulé sur toutes les filières concernées. »~~
Au boulot ! 
Jean-Claude Di Fazio Ce serait effectivement une excellente nouvelle (dans les deux sens 
).
Pour l'instant, je ne retrouve pas ta source et sur le site ecomaison.com, j'ai juste trouvé la notion de "petit producteur" (moins de 15 tonnes par an) : tu pourrais retrouver le lien stp ?
quand je lis ces deux phrase dans l'article il me semble qu'elles parle de l'étiquetage sur la dangerosité et de l'indice de recyclabilité du produit et pas du fait de payer ou non la taxe recyclage ?
francoisB30 Tu as sans doute raison.
Il y a un questionnaire sur ce site permettant de savoir si on est concerné. Me concernant, leur réponse est oui 
Toutefois, j’ai passé un peu de temps à essayer de retrouver le texte de loi dans ce sens, sans succès.
Je reste donc dubitatif.
Je vais soumettre cette question à la chambre des métiers.
Jean-Claude Di Fazio merci pour ce lien. A priori, j'ai la même analyse que francoisB30. Et comme toi, j'ai essayé le questionnaire sur le site, et comme toi, je suis concerné.
Comme ce questionnaire ne comporte aucune question sur ton chiffre d'affaires mais simplement sur le fait que tu produises des meubles en France... j'en déduis que ce sont les deux seuls critères qui entrent en ligne de compte.
Si tu as un retour de ta CMA, je suis preneur 
Question posée à la CMA Bretagne, en attente d’un retour.
Toutefois, ma lecture des différents guides et tarifs sur le site ecomaison laisse de moins en moins de doutes. Nous serions concernés depuis 2013 !
Va falloir penser à s’adapter dès à présent.
A suivre.
Pour information, d'après le site de l'ADEME, il n'y a pas qu'EcoMaison auquel nous pouvons adhérer en tant que producteurs d'éléments d'ameublement. En fait, nous avons le choix entre 3 éco-organismes :
De ce que j'ai vu, la principale différence vient des barèmes appliqués : plus ou moins chers, plus ou moins facile à calculer sans une armée de comptables... Peut-être aussi des différences dans les services proposés (mais encore faut-il pouvoir en bénéficier...). Bref, à creuser...
Alors, retour d’infos de la CMA Bretagne :
Oui, nous sommes TOUS bien concernés par la loi AGEC, que l’on fabrique sans connaître le client final ou que l’on fabrique sur-mesure pour un client identifié, SANS minimum de chiffre d’affaires :
- contractualisation avec un éco-organisme à choisir ;
- facturation au client d’une éco-participation (barèmes selon les éco-organismes) ;
- reversement de celle-ci à cet éco-organisme (chargé de fournir un service de recyclage/réemploi en fin de vie des produits) ;
- démarche bien distincte de celle d’élimination des déchets créés lors de la production/installation.
- obligation d’information du client (catalogue, site web ou juste le devis et la facture).
Me reste à vérifier auprès de mon comptable la neutralité fiscale de ce dispositif car il ne faudrait pas que l’on paye un impôt sur les sommes collectées. Je vous dis ici si j’ai cette info.
Bon courage !
La question date mais au cas où quelqu'un d'autre s'y intéresse maintenant, les infos les plus récentes sont ici : ecomaison.com/...icipation-2024/
Je me suis récemment posé la question et j'ai trouvé la réponse ici. Ça commence à dater mais cela donne les grandes lignes. En gros, si j'ai bien tout compris, dès qu'on fabrique et met sur le marché des éléments d'ameublement :
- Il faut calculer une éco-participation (il semble y avoir des barèmes) et la faire figurer sur nos factures
- Il faut ensuite la déclarer et la reverser (1 fois par an si tu fais moins de 300 k€ de CA par an )
- C'est une obligation réglementaire (les amendes sont assez dissuasives)
Ensuite, il "ne reste plus qu'à" aller sur le site ecomaison.com/ si on travaille principalement avec des particuliers, et à se plonger avec délice dans ces sujets... 
cela depend de ton ape enregistré a la chambre de metier
Licence
Bonjour, suivant les travaux j'évalue le poids déchets que je vais générer, j'ai ma grille de tarif déchetterie pro qui me permet d'évaluer le coût , j'y ajoute le temps passer à aller à la déchetterie, les allers retours etc, ca me donne le prix à facturer. Par contre très important, lors du premier contact avec le client, je lui demande toujours si il préfère gérer les déchets lui même ca le responsabilise plus que de lui annoncer la surprise sur le devis. Jai une anecdote assez croustillante à ce sujet. Je devais détuiler 200m² de tuiles, j'ai expliquer au client qu'il fallait une benne à gravât , location transport etc... il en a pas voulu , le jour J j'ai commencer à balancer les tuiles par terre, au bout de 5 min il a compris le délire, on a fait venir en urgence la benne :D
Bref il faut vraiment expliquer au client... c'est le secret
Oui je rajoute une partie évacuation quand il y a des choses a démonter.
Mais là le sens de ma question est plus sur la fabrication et vente.