Je suis loin de me mettre à mon compte, mais je me renseigne malgré tout et j'aimerai connaître les tenants et les aboutissants d'une décennale...
La décennale est obligatoire pour un plombier, je le conçois facilement : si une soudure pète avant 10 ans, ça peut faire de gros dégâts... Mais en menuiserie... ? Est-ce obligatoire, conseillé ? Ou peut-être pour la réalisation de certaines tâches bien spécifiques (pose de cuisine/salle de bain avec plomberie incluse, isolation, pose de menuiseries extérieures, escaliers,...???)
Je suis un peu perdu... Et les textes que j'ai pu trouver sont pas bien précis...
13 réponses
decennale-arti...-et-cuisiniste/
..."Quel est le prix d'un devis en assurance décennale menuiserie ?
Les prix commencent à 1450€ pour une année d'assurance."...
Extrait sur site MMA:
"Décennale obligatoire : quels professionnels concernés ?
La loi impose à tous les professionnels du Bâtiment de souscrire une Garantie Décennale, dès lors que leur activité consiste en la réalisation ou la conception d’ouvrages.
Sont concernés :
Les métiers d'étude, de conseil et d'encadrement : architecte, géomètre…
Les métiers de la structure et du gros œuvre : maçon, charpentier, couvreur, vérandiste…
Les métiers de l'aménagement et des finitions : carreleur, électricien, menuisier, plombier chauffagiste, fabricant et installateur de portes & fenêtres, agenceur de cuisines et salles de bain avec lots techniques…"
A+
Bonjour,
Je tombe sur ce poste et il s'agit un peu de mon métier .
Les polices RCD que propose le marché comportent 2 garanties principales :
La RC GENERALE ou en cours de travaux qui couvrira une casse chez le client, ou un accident du travail d'un collaborateur .( l'équivalent pro de la RC chef de famille)
La RC Décennale : Je te confirme que dès que les travaux touchent un élément indissociable de la maison, la RC décennale est obligatoire: Huisseries intérieures et extérieures, revêtements de sols, mezzanines, meubles fixes (type cuisines).
l'absence de couverture entraîne ta responsabilité personnelle , et potentiellement pénale même si tu exerces au travers d'une personne morale.
Elle devient obligatoire en belgique en 2018 également.
Il est impératif egalement de bien déclarer les activités pratiquées : le contrat est déclaratif et ne couvre que les activités mentionnées .
Enfin, en aucun cas l'assureur ne se retournera contre son assuré en cas de mise en cause.. il est justement là non pas pour réparer l'erreur, mais les conséquences de l'erreur .
Les ébénistes ne sont donc pas concernés sauf réalisation exceptionnelle.
Le secteur du bois ne pose pas de problème hormis certaines techniques de construction ossature bois.
Je t'accorde que souvent l'indemnisation des sinistres (surtout les petits) ressemble à de la chirurgie pratiquée avec une hache ..
Bon courage !
Cordialement .
En fait une assurance RCpro est obligatoire pour n'importe quel auto-entrepreneur , c'est une sécurité pour l'entrepreneur qui par exemple fait tomber un pot de peinture, sa visseuse sur le parquet tout neuf ..ou blesse quelqu'un sur un chantier etc etc.
Menuisier en AE j'ai souscrit à une RCPRO + decennale(ca va de paire) chez MMA , ils m'ont demandés mon diplôme et mon nombre d'années experience dans le metier. je paye environ 1200€/an.
Cette assurance est surtout interressante en cas de pépin sur un chantier (bléssé, casse etc) par contre la decennale c'est un peu un piège à C.., je m'explique:
Vous fabriquez un escalier dans les règles de l'art et vous le posez, 3 ans après il bouge et des desordres sont constatés.C'est que forcement l'artisan est passé à coté de quelquechose.
Que va faire l'assurrance, elle va contrôler à l'aide d'un expert votre travail qui va trouver une faille quelquepart et si la malfaçon est prouvée l'assurance va se retourner contre vous.
en esperant avoir fait avancé les choses
La garantie décennale n'est pas nécessaire pour la fabrication de meubles sur pieds. Cela laisse donc un champ d'action déjà très large.
Par contre si une pièce est fixée au bâti, elle est soumise à décennale. Donc, une porte ou une fenêtre, mais aussi un caisson suspendu ou une étagère murale, et dans ces cas là, c'est plus ennuyeux.
Personnellement je n'en ai pas, j'en parle avec les clients quand un cas se présente et que je veux prendre le chantier tout de même.
Autour de moi, beaucoup de collègues exercent sans, mais en effet comme le dit Grainedebois, ils sont sous le code NAF des ebenistes, soit 3109B.
Bonjour,
J'ai souscris une décennale à la création de ma société, cela me permets d'avoir l'esprit tranquille et de ne pas me priver de chantiers intéressants. Le coût de ma décennale est de 700€ par an, sachant qu'au moins 50% de mon activité (agencement et ameublement) rentre dans le champ de cette assurance.
Je dirais au premier abord que la décennale est obligatoire pour les professions en lien direct avec le bâtiment (quand je dis bâtiment je veux dire physiquement) , le gros œuvre en quelques sortes.
Maçon, Plombier, menuisier, Couvreur, Pisciniste, architecte, carreleur etc...
C'est en fonction de la gravité des risques encouru et le fait de toucher à la "structure" du bâtiment, à son étanchéité ou son "fonctionnement".
Exemple : Le menuisier risque d'avoir des défauts d'étanchéité de toiture, l'ébéniste risque d'avoir une porte qui ne ferme plus sur un meuble, pour le premier décennale pas pour le deuxième.
Le pisciniste risque d'avoir une piscine qui sorte de terre le piscinier risque de claquer une pompe à 150€... Idem
En fait l'objectif non avoué est de couvrir un niveau de dégâts qu'une entreprise ne pourrait pas couvrir par le biais de sa trésorerie.
voici un petit lien : legifrance.gou...RTI000006443524
Je pense qu'avec ça tu as de quoi lire...
Bonne chance !
Je vois que cette question date d'il y a deux ans mais je viens de seulement la voir.
Pour ce que j'en comprend alors, la décennale ne concerne que ce qui touche à la structure du bâtiment.
Si je réalise des portes et des châssis et que je les installe chez le client, il me faut une décennale.
Si je ne fais que livrer chez le client, une RC pro suffit.
En exagérant si le client passe prendre l'ouvrage fini à l'atelier, je n'aurais même pas besoin d'assurance vu que je ne risque pas d'abîmer quoi que ce soit chez lui.
Idem pour une cuisine, pour les meubles posés au sol, pas besoin d'une décennale mais bien pour les meubles suspendu.
Et à l'extrême, il en faut une pour placer une vis dans le mur pour y accrocher un cadre.
Est-ce correct ? Quelqu'un peut confirmer, infirmer ou corriger cela ?
Merci
bonsoir
voici deux lien pour plus d'information
fr.wikipedia.o...nnale_en_France
rimassur.fr/id...harpentier.html
Bonsoir,
Un assureur couvre toujours (ou devrait en tout cas) les activités réellement exercées. Celles qui ne sont pas déclarées, même ocasionnelles, ne sont pas couvertes. Décennale ou pas.
Un artisan (quelle que soit sa forme juridique ou son code Naf / Ape) doit donc souscrire une décennale s'il veut réaliser un chantier qui l'exige de par la loi.
Ensuite, il est toujours possible d'exercer sans décennale tout comme il est possible de rouler à 80 km/h en ville.
Je me suis mis à mon compte en début d'année, et j'ai bataillé pour trouver une catégorie pour ne pas avoir besoin de décennale, donc d'après la chambre des métiers un menuisier est assujetti à la décennale et l'ebeniste non.
Du coup je suis dans la catégorie fabrication de meuble.
En fait le soucis n'est pas la décennale, mais plutôt la formation et l'expérience car sans ça tu ne peux souscrire une décennale. (Alors que quelqu'un qui ouvre un commerce de restauration n'a besoin de rien, allez comprendre)