Suite à une conférence web de la CMA Grand Est, j'ai mis un résumé en retour d'expérience de l'événement :
(enfin bon si vous voulez un spoiler, je peux déjà tout de suite vous dire que la réponse est oui !)
NB : je publie le lien sous forme de question parce que l'événement n'est plus visible sans une recherche "active".
?
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J'ai posé la question sous l'évènement mais ca sera peut-être mieux ici.
Je réitère mon remerciement pour ton retour.
Ont ils parlé des micro-entreprises non assujetties a TVA ?
Oui, de mémoire il me semble que ça ne change rien (les factures ne feront pas apparaître la TVA, c'est tout). Mais à confirmer, je n'étais pas très attentif sur le sujet !
ok merci
Les factures électroniques sont devenu obligatoires pour la numérotation essentiellement ( pas moyen de faire disparaître une facture sans que ça se voit), la TVA ne change rien du tout. Y’a facture devra affiché comporter la mention « TVA non-applicable en vertu de l’article 293 du CGI ».
oui ca je le fait deja apparaitre