La question est dans le titre : en l'occurrence il s'agit d'une porte coulissante d'apparence industrielle (vitrée, métal + MDF), qui doit coûter dans les 200 euros.
Lui proposer du sur-mesure risque de multiplier le prix par un nombre à deux chiffres (et en plus ça ne me fait pas vraiment envie de fabriquer ça...), foncièrement ça ne me dérange pas d'installer ça, mais 1) y a-t-il un risque pour moi en cas de défaut sur le matériel ? Et 2) Vaut-il mieux lui faire acheter la porte ou l'acheter moi-même, du point de vue d'un éventuel risque ? (Du point de vue comptable, j'en fais mon affaire.)
Merci pour vos retours !
10 réponses
Bonjour,
Étant juriste mais spécialisé dans une matière un peu particulière (la propriété intellectuelle et le droit du numérique) je vous propose à toutes fins utiles quelques éléments de réflexion.
Je confirme d'abord ce qui a été écrit par etiennedesthuilliers, à savoir que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits (article 1103 du code civil) source : legifrance.gou...RTI000032040777
Concrètement cela signifie qu’un devis signé (légalement) tient lieu de loi aux signataires. Mais un devis constitue des conditions particulières, qui doivent renvoyer expressément aux conditions générales de vente (CGV) de l’artisan. C’est à dire que le modèle de devis qui est adapté pour chaque prestation / projet, doit contenir une phrase du type « la signature du devis emporte acceptation sans réserve des CGV », CGV que l’on doit communiquer avec le devis, soit que les CGV figurent au dos du devis, soit qu’elles figurent en pièce jointe de l’e-mail avec lequel on envoie le devis. En effet, on doit pouvoir prouver que le client a eu connaissance des CGV, pour que lesdites CGV soient opposables au client, donc le mieux est d’envoyer les CGV dans le même e-mail.
L’ensemble devis + GCV (si elles sont opposables au client car portées à sa connaissance) constitue le contrat qui tient lieu de loi aux signataires.
Il est possible et recommandé d’écrire dans le devis que l’on déroge aux CGV si on a besoin de déroger aux CGV dans un cas précis pour un projet précis (conditions de paiement par exemple). Les CGV sont « immuables » au sens où on ne les modifie que rarement, la « variable d’ajustement » sont les conditions particulières c’est à dire le devis.
Enfin, vient la question des clauses d’exonération de responsabilité contractuelle, c’est à dire la responsabilité qui pèse sur les co-contractants en lien avec une inexécution ou une mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles.
Ce sujet est sensible car en pratique, un menuisier professionnel qui passe un contrat pour la réalisation d’un projet de menuiserie avec un particulier (non professionnel) se verra appliquer le régime de protection du consommateur décrit par le code de la consommation.
Si les clauses d’exonération de responsabilité contractuelles sont admises sous conditions entre professionnels, c’est infiniment plus strict dans le cas de contrats passés entre les professionnels et les non professionnels. Difficile d’entrer dans le détail ici, mais ces clauses d’exonération de responsabilité pourront facilement être considérées comme des clauses abusives au sens du droit de la consommation.
Il me semble qu'une des solutions pour éviter cet écueil consiste dans la mesure du possible à essayer de faire de la pédagogie et de faire comprendre au client que ce qu’il demande n’est pas réalisable dans les règles de l’art. Et dans les projets un peu particuliers, ou face à des clients un peu particuliers (au sens spéciaux, ou au sujet desquels vous sentez que l’affaire peut mal tourner), dans la mesure du possible de veiller à décrire plus dans le détail dans le devis la nature des travaux et la façon dont ils seront réalisés. Il est possible à ce titre d’annexer des dessins ou croquis au devis ce qui permet accessoirement de couvrir les cas où l’on entre dans des considérations plus artistiques que purement techniques, dans ce cas il faut écrire dans le devis que les dessins annexés au devis font partie intégrante du devis et donc que le client les accepte contractuellement...
Ainsi, si vous savez que vous pouvez réaliser ce que vous décrivez et écrivez dans le devis, le client n’aura pas ou peu de prises sur le plan juridique pour faire valoir une mauvaise exécution du contrat car vous aurez exécuté ce qui est écrit dans le devis. J’ai conscience que ce n’est pas toujours facile mais c’est une façon (il y en a probablement d’autres) de se couvrir contractuellement et de contourner la difficulté des clauses abusives.
Bonjour,
j'ai trouvé cet article sourcé (références à des arrêts de cours de cassation) qui pourrait en partie répondre à votre problème ici
Je ne suis pas spécialiste de droit mais ce que j'en comprends c'est que le client ne peut être tenu pour responsable d'un vice concernant un produit qu'il a imposé à l'artisan car il n'a pas les compétences (contrairement à l'artisan) pour évaluer la qualité dudit produit. Cela semble finalement assez logique.
Mais je pense que le droit est un domaine bien complexe et qu'il serait prudent de prendre conseil auprès d'un professionnel du domaine. Il y a sur le forum des gens tout à fait compétents en droit appliqué au domaine de l'artisanat comme etiennedesthuilliers, il serait peut-être sage de leur demander directement.
Sinon contactez votre assureur qui normalement devrait être en mesure de vous fournir un conseil juridique.
De toute façon, en tort ou pas, une procédure judiciaire quelle qu'en soit l'issue risquerait d'être compliquée à gérer en terme d'image et de finances pour un petit artisan. C'est malheureux de vivre dans une société où les gens font appel à la justice avant même d'échanger entre eux en cas de différent mais c'est la triste réalité du monde.
A vous de voir de quel côté penche la balance bénéfices/risques. Bon courage dans tous les cas.
il faut peut être raison garder...
c’est une porte coulissante d’interieur ? dans ce cas, les éventuels problèmes d’étanchéité et autres sont réduits.
le seul risque, c’est que la porte tombe en poussière ou qu’elle se gondole. mais tu peux prévenir le client.
c’est bien d’être dans le tout juridique, mais il y a aussi le type de relation que l’on a avec les clients... si on leur parle, si on leur écrit clairement les choses, on doit pouvoir s’entendre.
enfin je suis un peu dubitatifs concernant les affirmations sur le fait que l’on soit responsable des trucs qu'on installe, surtout si c’est le client qui les a achetés et qu'on a mis tous les caveat dans le devis de pose... un vrai avis juridique la dessus serait intéressant.
demande a ton assureur décennale.
Si je comprends bien , ta crainte est la qualité de cette porte.
Le client achètera son matériel, toi tu fais la pose
Il y a donc lieu de faire part de ces craintes et de ton rôle précis dans ton devis a savoir ta responsabilite limitée à la pose ( sous entendu en aucun cas à la fourniture.)
Tu ne modifies rien de la quincaillerie. Tu poses tel quel.
...........
Donc, il n'y a rien à gagner sinon des emmerdes.
Donc. Tu declines!
De mon coté, ça m'arrive régulièrement de poser des trucs demandés par les clients. Cependant après les avis vus ici, peut être que je vais changer!
En tout cas, je vais toujours au feeling; si je le sent pas, je me force pas, ou alors je marge beaucoup pour palier aux éventuels problèmes futurs, et je note bien dans le devis et facture que je me dédouane de la qualité du produit.
Ce que j'explique aussi aux clients c'est que en tant qu'artisan je suis responsable du résultat final, et que je ne peux pas me permettre que dans 1 an ça ne fonctionne plus. Ensuite selon leur retours, je les dirige vers des "jobbeurs" qui peuvent faire ça aussi très bien et moins cher parfois.
Par ex, je suis sur un projet où il y a dressing choisi par le client de chez LM qui me semble pas ouf. On m'a juste demandé le montage, déjà je vais prendre de la marge, et dans mon devis je vais en proposer un autre d'une grosse boite qui bosse bien, et au final pas plus cher.
Tu as déjà perdu beaucoup de temps à venir poser la question ici... Est-ce vraiment un chantier dont tu as besoin ?
Et puis franchement, vu l'absence quasi totale de complexité, est-ce que ça vaut réellement la peine de déranger un artisan pour ça ?
Franchement, quand je vais en boutique de vélo avec du matos acheté ailleurs que dans la boutique... bin on m'envoie gentiment scier et je trouve ça plutôt normal.
Mes 2 centimes
il est toujours intéressant de lire les remarques sur une question posée
effectivement les menuisiers sont rarement des experts en droit et cela peu leur être préjudiciable
je pense que la convention fait la loi entre les parties
donc il est indispensable que les devis soit suivi de d'une convention stipulant les responsabilités de chacun
que le devis soit bien claire et surtout précis pour que le client comprenne bien les limites et les garantis de l' intervention et ce qui lui incombe
maintenant certains ont subits des expériences malheureuses mais on il fait quelque chose pour ne plus avoir ce problème
souvent certains clients achètent du matériel et me demande la pose , je la refuse en général car je préfère travailler sur la confection de l'ouvrage et non sur la pose
mais si une grand mère de mon voisinage me demande une bricole je me fais un plaisir de lui rendre service contre une ou deux boites de chocolat
maintenant dans d autre de mes activités , je vois des relations entre client et menuisier charpentier ou autre qui s' enveniment , même des très grosses boites et il appartient au juge de dire les usages , le droit , les réglés du dtu , voir le respect du devis et des condition générales et particulières
il est vrai que d être fort en droit et de l' avoir pratiqué simplifie grandement les relations avec les clients
un conseil écrivez beaucoup et border vos conditions de vente
mais poser une bricole a 200 euros ne vous amena pas a la faillite , mais faites une pose impeccable
l ancien etienne desthuilliers
Bonjour,
On parle de cette porte là (ou ce type là) ?
castorama.fr/p...125143_CAFR.prd
Je ne suis pas un pro, mais je ne vois pas de risque particulier. Il n'y a pas d'étanchéité à faire, ni même de finition. Il "suffit" de fixer le rail au mur et la butée au sol.
Bon, le problème se règle de lui-même après une petite visite chez la cliente (rien ne vaut d'aller sur le terrain, n'est-ce pas !).
Il s'avère que la cuisine avait déjà une porte coulissante, vitrée, qui avait été enlevée car la vitre était cassée. Le rail est encore en place (de bonne facture, et faisant partie du chambranle qui a probablement été fabriqué sur mesure il y a quelques décennies) ; et nous avons retrouvé la porte cassée à la cave.
La prestation va donc consister à nettoyer / curer les débris de verre, toiletter le petit bois, remettre une vitre, et reposer la porte avec des petites prestations annexes (le cache du rail à remplacer pour l'esthétique, d'autres choses du même genre).
Et là je suis complètement dans mon élément : rénovation, particuliers, sur-mesure.
Merci à tous pour vos réponses, et en particulier à Gregsavoie pour son intervention, à garder sous le coude.