Bonjour à tous,
Une création récente d'unt très bel escalier réalisé par Dronne a entrainé une discussion très intéressante sur la sécurité au sens large mais surtout sur la responsabilité de l'exécutant lorsque celui-ci ne respecte pas les normes mais dans le cas ou c'est à la demande du client.
Cette discussion est très intéressante car elle se déroule dans un bon état d'esprit, elle pollue toutefois un peu le fil et risque de ne pas être facile à retrouver.
Je vous propose donc d'apporter ici des éléments concrets (normes, lois, jurisprudence, expérience, etc) sur ce sujet.
On verra par la suite si on reste sur cette question avec les réponses apportées ou si "on" (un collectif ?) rédige un pas à pas sur le sujet.
Merci à tous
5 réponses
Bonjour,
J'ai trouvé ici : Maison de l'artisan
ces quelques mots :
De nombreux maîtres d’ouvrage souhaitent, en effet, réaliser leur construction au prix le plus bas possible. Ce choix n’est pas, en lui-même, constitutif de faute et le constructeur ne saurait s’exonérer de ses obligations pour la seule raison que le maître d’ouvrage a choisi la solution la plus économique parmi celles proposées ou qu’il ait fait faire des travaux minimaux. Mais il se peut que l’économie aille trop loin, et que les choix du maître d’ouvrage soient incompatibles avec les règles de l’art. Dans ce cas, l’entrepreneur doit, en vertu de son devoir de conseil, attirer l’attention du maître de l’ouvrage sur les inconvénients des solutions envisagées en émettant des réserves formelles et préalables (Donc par écrit). Il doit même refuser ses services, en cas de risque trop important ou de travaux inefficaces. Ces réserves sont fondamentales car leur émission place le maître d’ouvrage en situation de prise de risques de nature à exonérer les constructeurs de leur responsabilité.
Il y a de la jurisprudence en annotation.
Il est aussi écrit que l'acceptation des risques est rarement retenu pour exonérer l'artisan.
Seule l'immixtion du maître d'ouvrage COMPETENT peut exonérer l'artisan.
Et puis :
Appréciation de la décharge de responsabilité.
Concernant la décharge de responsabilité, il convient impérativement de l’apprécier différemment si le maitre d’ouvrage est un consommateur ou un professionnel. Le tribunal veillera toujours à ce que le maître d’ouvrage ait été en capacité d’apprécier les conséquences de la décharge de responsabilité…
Le formalisme de l’écrit devient alors primordial et doit détailler par exemple, la non-conformité constatée par l’artisan, les risques encourus, les travaux nécessaires pour atteindre un résultat conforme aux règles de l’art et en réponse le maitre d’ouvrage reconnait avoir pris conscience dans toute son ampleur et ses conséquences, le fait de ne pas exécuter telle prestation et décharge l’entrepreneur de toute responsabilité. On comprend dès lors, que cette analyse sera différente selon le maitre d’ouvrage (professionnel ou consommateur).
En même temps cette décharge constitue une preuve que l’entrepreneur était conscient que le travail qu’il allait réaliser n’était pas conforme et qu’il ne respecterait pas son obligation de résultat. Comment peut-on alors envisager l’efficacité d’une telle décharge ?
"En même temps cette décharge constitue une preuve que l’entrepreneur était conscient que le travail qu’il allait réaliser n’était pas conforme et qu’il ne respecterait pas son obligation de résultat. Comment peut-on alors envisager l’efficacité d’une telle décharge" C'est assez logique en effet.
J'ai trouvé un petit quelque chose intéressant sur le site de l'éditeur Dalloz (en particulier les jurisprudences en lien au bas de l'article).
actu.dalloz-et...0fe4cea143.html
Je trouve l'arrêt du 20 novembre 2007 est assez intéressant concernant cet escalier.
Dans tous les cas il semble important d'informer le client par écrit d'un éventuel risque (obligation d'information) mais visiblement ce n'est pas toujours suffisant. Et le cas traite finalement d'une malfaçon "simple", sans dommage corporel. Un accident dans un escalier non conforme risque d'être bien plus pénible au niveau juridique...
Oui cela ne règle qu'une partie du problème (l'obligation d'information) mais je ne pense pas qu'il soit possible de se décharger d'une obligation de conformité/sécurité avec un simple écrit.
Imaginons dans un autre contexte un guide de haute montagne qui ferait signer une décharge en cas d'accident parce qu'il a accepté d'amener des clients en montagne alors qu'il y a une alerte météo à l'orage. Je ne pense pas qu'un tel écrit suffira...
Bonjour
trente six seb Voilà un vrai texte d'assurance La notion de conseil est tellement flou ce n'est pas un parapluie c'est un parasol.
Mais il l'avantage de faire comprendre que enfin de compte peu importe les désirs du client au bout du compte c'est l'artisan qui sera tenu responsable en cas de problèmes.
Alors un homme de métier doit assurer la pérennité structurel de son ouvrage, ainsi que la sécurité des personnes qui vont l'utiliser.
Pour cela il va s'appuyer sur la réglementation (DTU; normes) et sur son savoir faire.
Et surtout sur le Bon sens: un escalier à besoin d'un garde corps , tel bois va en extérieur mais pas l'autre; utiliser tel section en fonction de la charge etc
Nul n'est censé mettre en œuvre quelque chose qui va à l'encontre des règles de l'art de son métier. Là aussi la notion est vague mais en agissant avec bon sens déjà la majorité des problèmes sera résolus. Il faut se tenir au courant de la réglementation qui évolue sans cesse et rester curieux .
.
Dans ma vie antérieure, j'étais également soumis au devoir de conseil. Le législateur avait précisé les choses de manière tellement précise qu'il fallait mettre en oeuvre une procédure assez complexe pour chaque acte de vente on en arrive à 15 à 20 signatures pour un prêt personnel.
Le bon sens n'est pas retenu par les tribunaux. Le respect des normes et DTU ou leur non respect n'est pas suffisant pour engager ou dégager la responsabilité d'un artisan.
Le respect des règles de l'art est un élément pris en compte par les tribunaux. Notion assez floue, j'aurais tendance à l'assimiler à la gestion en bon père de famille (cgaque expression étant utilisée dans son domaine respectif).
Perso, quand je ne sens pas, je fais pas. Mais je n'ai pas encore eu de demande d'escalier sans garde corps.
Le but de la question est jyste de pouvoir collecter ici des informations juridiquement étayées pour que ce soit utile à ceyx qui feront des recherches ulterieures.
trente six seb Dans le cas de l'escalier mentionné, la situation est encore plus complexe puisque:
l'artisan a proposé un garde-corps sur l'escalier, au nom de la prudence et de l'impératif de sécurité,
Le maitre d'ouvrage n'en veut pas,
Et il semblerait qu'en fait, il n'y ait pas de norme explicite d'obligation de garde-corps sur un escalier, dans un local à usage privé (sous réserve de confirmation de la part d'un juriste).
dans le cas particulier de l'escalier je dirais que l'escalier et la rambarde ne sont pas considérés comme un unique ouvrage , il est acceptable d'acheter un escalier et la rambarde chez 2 fournisseurs différents
donc pour moi le fournisseur de l'escalier ne doit pas risquer grand chose en cas d'accident chez un particulier qui aurait refuser ladite protection.
dans le cadre d'une location c'est au propriétaire de vérifier la bonne installation d'organes de sécurité type rambarde , garde corps aux fenêtres etc
et encore cette année le cas d'une chute de fenêtre dont l'imposte n'était pas réglementaire a été débouté au tribunal pour une question d'antériorité de l'état des fenêtres lors de l'entrée du locataire par rapport à l'entrée en vigueur de la loi
bref dans le cas de travaux neuf à mon avis pas grand risques pour le fabriquant de l'escalier , dans le cadre d'une rénovation si il y a dépose d'une rambarde sans sa réinstallation là sa doit être plus problématique 
d'un point de vue strictement juridique c'est relativement rapide :
il suffit de se référer au code de la construction et de l'habitation voir ci-dessous :
legifrance.gou...CTA000041566146
qui ne dit rien hormis je cite :
"Les bâtiments sont conçus et construits de manière à éviter les chutes accidentelles de hauteur des personnes, dans le cadre d'un usage normal.
Il en va de même pour les structures provisoires et démontables pendant toute la durée de leur utilisation"
enfin pour les escalier Bois il faut se référer au DTU 31.1
boutique.afnor.../fa048688/20013
cela permettra de connaitre les fameuses "règles de l'art"
Mais tout cela ne donne pas trop d'élément sur la responsabilité engagé dans l'exemple
Au fond dans se cas précis la seule bonne réponse à apporté en tant que professionnel est de refuser la pose de l'escalier sans rambarde et si celle-ci doit être fournie par un autre artisan d'en assurer la pose
Il n'y a vraiment rien de compliquer. Il n'y a nul besoin d'être juriste.
Le professionnel se doit d'installer des ouvrages conformes aux règles de sécurité. C'est la base de tout métiers, le bon sens.
Si le client, aprés avoir été correctement informé, ne veut pas de balustrade, et bien, il faut refuser le chantier.
S'il veut faire excécuter par une tierce entreprise, la dite balustrade, il faut tout de même sécuriser, provisoirement l'escalier.
Prendre des photos pour pouvoir prouver que l'ouvrage est préalablement sécurisé. Ne jamais quitter un chantier en laissant demeurer un quelconque risque pour les autres intervenants du chantier ainsi que pour le client. On est toujours responsable de ces actes.
daho12 La question est plus subtile...
Dans le cas de l'escalier sus-nommé, il appert (sous réserve de confirmation) qu'il n'y a pas de réglementation ou norme concernant l'obligation de garde-corps pour un escalier dans un local à usage privé.
Par contre, il y a des règles générales concernant le fait qu'un fabricant / artisan doit livrer un ouvrage selon les règles de l'art, le bon sens en matière de sécurité, etc, etc...
Le Législateur n'ayant (apparemment) pas cru bon de réglementer les protections sur un escalier à usage privé (alors qu'il le fait pour un balcon, par exemple), le fabricant / artisan a t'il lui, l'obligation d'aller plus loin, en vertu de ses obligations générales en matière de sécurité ?
Dit comme cela, je pense que la question pourrait intéresser des juristes un peu malins... 
Je pense que pour un baveux, il y a matière à baver...
Clairement, il y a un trou dans la raquette.
Messire etiennedesthuilliers, Maitre es Kaliers et Juge, on a besoin de vous!
bonjour si vous livrez un escalier sans garde corps et qu'il y a un accident vous serez responsable l' astuce est de mettre un garde corps provisoire pour éviter les accidents cela est dans la législation vous prenez une photos et vous l' indiquez sur votre facture ensuite si il y a un accident ce n' est pas vous qui avez retiré le garde corps provisoire
ensuite rendre un jugement n 'est pas toujours facile car il faut plus d élément pour juger
il ni pas de trou dans la raquette les affaires de sécurité sont simple à comprendre ne pas faire prendre des risques à autrui
sur les problèmes de décharge je me suis rendu compte que cela ne marchait pas toujours la discutions est intéressante mais bien souvent les gens on certaines idées préconçues
il est vrai que pour les locaux qui reçoivent du public les règles sont strictes et bien définies
etienne
etiennedesthuilliers Ok, je comprends que le bon sens veuille que l'on mettre un garde corps sur un escalier.
Pourtant, on trouve assez souvent ce genre d'escalier, avec limon central, et rien d'autre, réalisés par des particulier, ou des professionnels.
De plus, j'ai trouvé ceci:
""Pour les habitations privées, s’il est opportun et conseillé d’installer des garde-corps, ce n’est cependant pas obligatoire. Chaque propriétaire est libre d’agencer sa demeure comme il le souhaite, surtout à l’intérieur où ces rambardes ne sont pas visibles. Il est pourtant vivement recommandé de sécuriser son lieu d’habitation en suivant les règles qui régissent ce type de barrière.
La réglementation change si une maison est à usage locatif, il sera alors obligatoire d’installer un garde-corps."
futura-science...xterieur-15962/
Habituellement, quand on écrit ce genre de choses, on fait attention, et on vérifie. Le site en question serait-il enduit d'erreur ?
etiennedesthuilliers j'ai déjà fait usage des décharges. A chaque fois comme un moyen de pression et jamais en imaginant qu'elle pouvait avoir une vraie valeur juridique.
Quand on demande à un client de s'engager par écrit, il se remet un peu plus à réfléchir et comprend que le problème est sérieux.
Ça permet de reprendre la discussion sur de meilleures bases. Mais pas plus (en tout cas il ne faut pas y compter).
Kentaro bonjour vous avez un escalier dit moderne l infirmière monte a l étage et en descendant elle se blesse gravement , le gosse du voisin se blesse en descend l'escalier
qui est responsable
la réponse vous parait évidente pour le juge un peu moins
Bonjour, tout a fait d'accord sur le bon sens!
N'étant pas pro, en commentaire de la réalisation de cet escalier, je citais juste "pour info" qu'il est quasiment possible de tout faire chez sois pour un particulier. Ce n'est pas pour autant que je le fais!
Ayant été adapte de choses futuristes épuré il y a quelques années, je me serais peu posé de question avant de faire. Mon avis a changé et je me pose la question dans un autre sens, j'adapte mon projet pour être d'abord "safe", ensuite si possible, "design". Et je me permets parfois d'être à un petit centimètre de la norme...
Cela dit, je fais aussi (surtout) des choses pour la famille, et je me pose la question de comment ça marche à ce moment-là... Ce qui m'amène à une remarque qui peut fâcher mais qui est malheureusement une réalité aujourd'hui : un pro faisant quelque chose sans en oubliant de le déclarer est dans le même cas qu'un "ami" ou "fils" qui l'a fait...
La discussion porte sur un local à usage d'habitation.
Local à usage privé, je ne sais pas ce que vous entendez par là.
Une dépendance, un abri de jardin, un garage?
daho12 Un Local "à usage privé", c'est pas les chiottes... 
c'est un local à usage d'habitation dans un cadre privé, qui ne reçoit pas du public, autrement dit, n'importe quelle maison ou appartement pour particulier. La distinction est bien cernée juridiquement.
Par exemple, un escalier dans les communs d'un immeuble, ce n'est pas à usage privé. C'est à usage public. Il faut un garde-corps, rampes, etc.
Selon ce raisonement, chuter & se blesser dans un local à "usage privé" c'est moins grave que dans les parties communes?
Ce que je veux faire comprendre est que la sécurité s'impose aussi bien dans les 2 cas de figure. C'est de l'habitation.
La responsabilité de l'artisan sera recherchée dans les 2 cas.
L'ouvrage de l'homme de l'Art n'est pas de générer risques à autrui.
Mais libre à vous de faire courrir des risques à vos clients.
Je vous propose un premier élément de réponse : l'entrepreneur, tout comme les autres intervenants (architecte, maîtres d'oeuvre, fournisseurs, sous traitants, etc) a un devoir de conseil.
Source assurance : assurance-dece...n-batiment.html
personnellement je trouve intéressant de regarder les jurisprudences et voir qui est tenu pour responsable :
par exemple:
legifrance.gou...XT000029455612/
"a norme française applicable est la norme NFP 01-012 de juillet 1988 concernant les règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier ; que son domaine d'application concerne les bâtiments d'habitation ; que la villa des époux X... est bien un bâtiment d'habitation ; que cette norme prévoit à son article 3. 1 que les escaliers construits entre parois continues (pleines ou ajourées) doivent être équipés d'au moins une main courante indépendante pour faciliter la circulation, la hauteur de protection étant de 0, 90 m ; qu'à cet égard, il importe peu que la mairie de Rosas ait accordé son autorisation aux travaux de construction sans se pencher sur l'existence ou non d'une rampe, qu'il appartenait nécessairement aux maîtres d'ouvrage de prévoir pour éviter les risques de chute"
du coup en recoupant plusieurs sources d'informations il apparaît que le DTU impose une rambarde côté vide mais aussi une main courante côté opposé , mais dans le cas présent c'est bien le maitre d'ouvrage à savoir le couple qui est tenu responsable
maintenant l'histoire ne dit se qu'il se passerais si le couple se retourné sur le fabriquant de l'escalier mais on avance 
Bonjour,
Pour moi il n'y a pas de débat... respect du DTU (de mémoire) qui prévoit pour un escalier une rambarde ou une rampe ou encore un garde corps (qui est normé), impose des dimensions bien précises pour les hauteurs des mains courantes et l'entre axe des barreaux et même leur sens de pose, ce qui induit qu'il faut pouvoir prouver qu'elles sont prévues, pour le fabricant ou l'artisan.
Si l'escalier est fourni et non posé, c'est le poseur qui devient responsable de la non conformité.
Pour l'artisan (ou un fabricant), fournir un escalier et ne pas le poser de dédouane, comme déjà dit.
Pour l'artisan, poser l'escalier le rend responsable de la non conformité côté sécurité...si ce dernier n'est pas sécurisé..
Je rejoins totalement fab83 sur ce point.
Bonne soirée,
ç'est pour faire avancer le schmilblick....
En cherchant (vite fait), j'avais vu que le respect ou non du DTU n'était pas une preuve suffisante de responsabilité mise en cause ou dégagée.
Ma position perso est simple, cgacun voit midi à sa porte. Mais éclairer la réflexion sur les risques potentiels me semble pertinent.
trente six seb le respect du dtu c'est les respect des règles de l'art
Il n'est pas toujours suffisant et ne substitue pas au bon sens mais un bureau de control s'appuie sur le dtu pour juger de la bonne pratique .
fab83 oui, mais non, quoi que peut être...
Pour rappel, « les NF DTU ne peuvent être considérés ni comme réglementaires (dans le sens où aucune loi ou règlement n’en impose l’utilisation), ni obligatoires, puisque leur prise en compte dans les marchés ne relève que du simple accord contractuel des parties intéressées », indique l’Agence française de normalisation (Afnor).
le non-respect d’une norme de construction ne suffit pas à caractériser la faute dolosive, qui suppose une volonté délibérée et consciente de méconnaître la norme par dissimulation ou fraude
trente six seb oui c'est pas simple ses histoire de "règle de l'art" néanmoins c'est assez bien expliqué là je trouve :
ffbatiment.fr/...sier/les-nf-dtu
on comprend qu'ils ne sont pas seul règle de l'art notamment pour tout se qui à trait aux anciennes techniques ou nouvelles
de même tu peut aller plus loin que le DTU mais si tu ne le respecte pas et qu'il y a litige il va falloir démontrer que ta solution était meilleure sa reste quand même une sacrée bonne base .
Pour se qui est de savoir quels DTU couvre tes activités tu retrouve la liste ici
ffbatiment.fr/...etiers-batiment
c'est vrai que c'est cher les normes mais concrètement c'est leur publication que l'on paye , les professionnels qui se sont réunis pour édicter les règles les petites mains qui en font la publication il faut bien se dire que cela reste du travail de corporation l'état n'y interviens aucunement après est-ce qu'il serais intéressant qu'il en subventionne la mise à disposition ?
Ce n'est pas si simple
Oui, bien sûr que ce n'est pas simple. En cherchant bien, on arrive à trouver des infos sur les DTU sur le net.
Sur les eurocodes aussi, on n'en a pas encore parlé des eurocodes
Il y a 13 DTU qui me concernent dont plus de la moitié très directement. C'est pas un peu exagéré de fair eun DTU pour les planchers cloués, un autre pour les poses collées et encore un pour les planchers techniques ???
Bonjour,
Pour un premier escalier intérieur, ça démarre fort!
Bref, la norme qui s'applique sur les garde-corps, notamment les rampes d'escalier est la NFP01-12 de juillet 1988. Les modifications ultérieures concernant les échafaudages et les stades.
Ce texte stipule:
-que TOUS les escalier (habitation, ERP, bureaux, etc.) doivent être muni d'un garde corps aux normes.
-Que cette norme ne concerne pas les gardes corps et rampes situés à l'intérieur des logements et ne donnant pas sur l'extérieur, si le maître de l'ouvrage le notifie (1-2 Domaine d'application)
-une telle notification doit être faites en toute connaissance des spécifications de la norme et des risques qu'elle à pour but de prévenir.
Donc, ne jamais vendre d'escalier sans protection!
Afin que le client récalcitrant soit en pleine connaissance des risques, est-ce que le texte de la norme a parapher en annexe de l'attestation de décharge de responsabilité pourrait suffire à attester de la prise de connaissance des risques?
Ensuite, ne jamais vendre d'escalier sans protection.
Les hauteurs normées d'un rampe (bordant une volé) proviennent de "La norme NF P01-012 considère que les volées d’escalier ne présentent pas de zone de stationnement et qu’en conséquence, elles ne constituent qu’une aire de circulation pour laquelle le corps des utilisateurs ne se trouve ni de face, ni de dos par rapport à la protection (toujours en position latérale). Ces considérations justifient les dispositions spécifiques établies pour la détermination de la hauteur de protection et pour la constitution des éléments de remplissage."
C'est pourquoi (selon ce que j'en comprend) la hauteur du garde-corps est prise à partir du nez-de-marches.
Enfin, ne jamais vendre d'escalier sans protection.
Il y a aussi une norme de résistance qui évolue selon la destination des bâtiments. Il y a toutes les informations sur ce site qui reprend la norme NFP01-12.
J'espère que mes erreurs serviront à d'autres.
J'espère que mes erreurs serviront à d'autres.
Je ne sais pas s'il s'agit d'erreurs. En tout cas cet escalier a soulevé une discussion intéressante. Le but de cette question était juste de reporter la discussion sur un autre fil pour ne pas polluer trop le tien, et surtout pas pour rajouter un coup de projecteur sur ces -peut être- "erreurs".
Pour un premier escalier intérieur, ça démarre fort!
Clairement oui ! Mais peut être pas au sens où tu l'entends, il est vraiment chouette cet escalier, il y a des questions qui se posent mais si la discussion a été aussi active sur ta création, c'est d'abord parce qu'il est chouette cet escalier, et qu'il donne envie de cliquer sur la miniature pour en voir plus. Nul doute qu'il y en aura d'autres quand on voit la qualité de ta prestation.
Pour un premier escalier intérieur, ça démarre fort!
Et oui, c'est le double effet kiss cool!
Une magnifique réalisation qui suscite le débat constructif.
Car même s'il n'est pas très sécurisant, il reste très beau!
Il l'aurait été encore plus avec la deuxième marche en chêne, mais le client est roi..., enfin non, mais si, enfin ça dépend je crois 
Licence
Je pose ce lien ici que j'ai trouvé, qui ne répond pas tout à fait à la question : moneyvox.fr/im...ction-actuelles
Je comprends qu'on est pas allé chercher l'artisan non plus. Reste à savoir si c'est une question de décanale, ou une question de non-rétroaction des nouvelles normes...
Mais aussi ceci : service-public...tualites/A15645
C'est très flou tout ça.
Oui ça reste flou. Il n'y a que des cas particuliers. Mais ça peut faire avancer la reflexion individuelle de chacun pour définir comment se comporter dans un cas donné.
Bonjour,
Voici un lien qui pourrait servir, à l'occasion : reddit.com/r/c...nseiljuridique/
Je n'ai pas de réponse mais juste un petit témoignage pour enfoncer le clou : j'ai vu pire ! Une maison "home-made", faite par un maçon-bricoleur-qui-sait-tout-faire, magnifique, avec un escalier sans garde-corps dans le salon qui monte vers une mezzanine sans garde corps non plus. Il y des fauteuils dos au vide et quelques gros pots de fleur près du bord.
La situation est différente puisque le propriétaire de la maison l'a construite tout seul, et objectivement personne de censé ne va aller passer derrière les fauteuils au risque de tomber. Mais qui dit qu'aucun gamin de 4 ans ne viendra jamais dans cette maison ?