Salut les boiseux,
En tant que professionnel ou plus précisément futur micro-entrepreneur, quelles sont les activités de menuiserie qui nécessitent de detenir le CAP ?
J'ai beaucoup de mal à trouver des infos fiables sur le net.
D'avance merci pour vos réponses
7 réponses
Sans CAP ou diplôme supérieur, il est interdit de marquer "menuisier" "menuiserie" ou autre sur tes cartes de visite, devanture, site web etc...
Ensuite pour les ouvrages, je ne crois pas qu'il y ait de limite juridique précise sachant qu'il y a tout de même une définition de la menuiserie. Et que donc à partir d'un certain nombre d'activités effectuées, tu deviens menuisier de fait (avec les responsabilités qui en incombent).
Par contre, le plus important, c'est bien l'assurance : décennale ou tout simplement Responsabilité Civile Professionnelle. Quand je faisais de l'assurance, on donnait la liste précise des activités couvertes par l'assurance. C'était important de passer du temps sur la définition de l'activité afin d'éviter des litiges futurs.
Exemple très récent (j'ai fini le chantier aujourd'hui), j'ai posé un parquet pour boucher une trémie. Je n'ai pas fait le solivage. A la suite d'une question, j'avais eu le conseil de demander à mon assureur.
Pour la petite histoire celui qui a fait le solivage a repris mon plan.
L'assureur a refusé de m'assurer car je n'ai ni diplôme ni expérience dans le domaine de la charpente. Depuis, j'ai refusé quelques chantiers dont une trémie d'escalier par exemple pour les mêmes raisons.
Si j'ai bien compris, le principe de base est que tant que tu fais des meubles (mobiles), non attachés/fixés à un mur, tu n'as pas besoin de cap.
Dès que c'est fixé, cap obligatoire... (et décénale)
(c'est ce que j'avais compris, mais il est possible que le Législateur ait compliqué les choses, de manière à rendre tout çela plus intéressant...)
Rien n'est jamais simple mais un début de réponse ici, avec les textes de loi à potasser : Activités artisanales réglementées
Hello,
J'ai eu a répondre à cette question lors de mon installation il y a eux ans.
Concernant la menuiserie et l’ébénisterie, tu ne peux pas prétendre au titre d'artisan sans le CAP correspondant. Le diplôme est donc nécessaire pour s’inscrire à la CMA et définir les 'activités' de ton entreprise.
L'ébéniste fabrique des meubles mais n'est pas sensé les poser. C'est le travail du menuisier. C'est absurde mais c'est ainsi et c'est purement statutaire.
Rien ne t’empêche de pratiquer ces activités sans diplôme ni "statut". Par contre tu ne peux pas communiquer avec les mots 'artisan', 'ébéniste', 'menuisier'.
Le second point c'est l'assurance qui peut être utile pour un ébéniste et indispensable pour un menuisier. Le diplôme n'est pas nécessaire à la souscription de cette assurance mais il est facilitant.
Si comme moi tu fais des meubles, qu'il t'arrive de devoir les fixer dans un mur, demande à ton assureur d'adapter sa formule à ton besoin car tu ne prends pas les mêmes risque qu'un poseur de fenêtres ou d'escaliers.