Plop.
Dans le cadre de l'installation d'un atelier dans un hangar vigneron, nous séparons le dit hangar et en accordons une centaine de m2 à mon activité.
Le propriétaire et moi nous retrouvons devant une configuration nouvelle et nous nous demandons quel type de bail est d'usage dans ce cas.
Je suis auto-entrepreneur, il est propriétaire totalitaire, nous sommes plutôt dans une relation de confiance et j'aimerais que fiscalement tant que juridiquement ce soit adapté.
Si des juristes en immobilier sont dans le coin .
Je ne sais pas si il faut plus d'informations pour définir ce qui serait adapté ou si au contraire, on opte pour un bail commercial et Basta !
Copalement Oak.
1 réponse
Je ne sais pas si la location partielle peut entrainer différents types de baux. Mais à mon sens non. il suffit de bien détailler dans le bail l'objet de la location.
Le rendez vous de signature de mon bail est demain. On avait héisté entre un bail professionnel et un bail commercial. Finalement le bail professionnel est réservé plus ou moins aux profs libs. Ls artisans se doivent d'avoir un bail commercial.
Le bail peut être précaire (durée limitée) ou commercial simple, c'est à dire 3/6/9.
A ma connaissance (mais je n'ai pas la science infuse), seul le bail commercial est possible.
J'avais comparé le bail commercial et le bail professionnel, le bail commercial est beaucoup plus protecteur pour le locataire que le bail professionnel.
Petit conseil au passage, si vous faites le bail entre vous (sans passer par un professionnel), vous pouvez prendre un bail type qu'on trouve sur internet. MAIS il faut personnaliser chaque clause et ne pas tout prendre sans y regarder à 2 fois. La clause d'indexation des loyers n'est pas obligatoire par exemple. On peut inclure également des obligations : on a noté les travaux à la charge du propriétaire et ceux qui seront à ma charge.
Autre conseil : si tu réalises tous ces investissements, vérifie que le statut d'autoentrepreneur est bien adapté (dans mon cas, il est beaucoup plus intéressant de pouvoir amortir les investissements, et donc l'EI s'est imposée). Par ailleurs, il est ensuite possible d'opter pour une EIRL ce qui limite les risques financiers. J'en ai parlé ce matin avec un copain qui a choisi cette solution car il a un gros loyer (pour chez nous, plus modeste pour ta région). J'envisage par contre de déclarer l'insaisissabilité de ma résidence principale. Mais à chaque cas sa solution.