Salut les boiseux,
En tant que professionnel ou plus précisément futur micro-entrepreneur, quelles sont les activités de menuiserie qui nécessitent de detenir le CAP ?
J'ai beaucoup de mal à trouver des infos fiables sur le net.
D'avance merci pour vos réponses
7 réponses
Sans CAP ou diplôme supérieur, il est interdit de marquer "menuisier" "menuiserie" ou autre sur tes cartes de visite, devanture, site web etc...
Ensuite pour les ouvrages, je ne crois pas qu'il y ait de limite juridique précise sachant qu'il y a tout de même une définition de la menuiserie. Et que donc à partir d'un certain nombre d'activités effectuées, tu deviens menuisier de fait (avec les responsabilités qui en incombent).
Par contre, le plus important, c'est bien l'assurance : décennale ou tout simplement Responsabilité Civile Professionnelle. Quand je faisais de l'assurance, on donnait la liste précise des activités couvertes par l'assurance. C'était important de passer du temps sur la définition de l'activité afin d'éviter des litiges futurs.
Exemple très récent (j'ai fini le chantier aujourd'hui), j'ai posé un parquet pour boucher une trémie. Je n'ai pas fait le solivage. A la suite d'une question, j'avais eu le conseil de demander à mon assureur.
Pour la petite histoire celui qui a fait le solivage a repris mon plan.
L'assureur a refusé de m'assurer car je n'ai ni diplôme ni expérience dans le domaine de la charpente. Depuis, j'ai refusé quelques chantiers dont une trémie d'escalier par exemple pour les mêmes raisons.
effectivement la chambre des métiers demandera un diplôme pour s'inscrire comme menuisier, sans diplôme elle t’orientera vers "industrie du meuble" ou autre intituler ne nécessitant pas de diplômes, âpres c'est question d’assurance et responsabilités.
Merci trente six seb ! Réponse qui confirme ce que je pensais et qui m'apprend le principe de l'apposition du terme "menuisier". Un grand merci 
yes, merci
Oui et puis ça permet de faire bosser d'autres artisans. J'aime bien les partenariats.
D'ailleurs, j'ai un chantier d'un gros pool house prochainement. C'est marrant, c'est moi qui fait les pkans et on le construit avec 2 autres artisans dont l'un qui prend le chantier à son nom avec sa décennale.
Si j'ai bien compris, le principe de base est que tant que tu fais des meubles (mobiles), non attachés/fixés à un mur, tu n'as pas besoin de cap.
Dès que c'est fixé, cap obligatoire... (et décénale)
(c'est ce que j'avais compris, mais il est possible que le Législateur ait compliqué les choses, de manière à rendre tout çela plus intéressant...)
Et du côté assurances, pas de diplôme = pas de responsabilité civile, ni décennale donc pas de travail chez des clients. En atelier je ne sais pas.
Merci Kentaro, c'est ce que j'ai en tête aussi mais je ne connais pas la véracité de cette certitude.
Oui, mais je pense que c'est d'abord lié à l'obligation d'assurance pour certains corps de métier du batiment => Menuisier (touche au corps du batiment, il a donc obligation de prendre une assurance décennale). Et c'est l'assureur de décenale qui va exiger un titre professionnel.
Après, comme d'autre l'on dit => se rapprocher de la CMA de son département.
Salut!
Quand je me suis installée j'ai eu les même questions auprès de mon assureur, car si je fais une bibliothèque ou un agencement, il me semble parfois mieux de fixer l'ensemble dans un mur que de risque de le voir s'écrouler,assurantiellement parlant ;-)
Ils me l'ont confirmé et m'ont expliqué que même sans décennale on peut fixer dans choses dans les murs.
Par contre ils ont bien indiqué que pour les poses de menuiseries (portes, fenêtre...) ou tout ce qui touchait aux fluides, réseaux (eau, éléctricité...) la décénale devenait obligatoire. Ce qui explique qu'elle soit généralement exigée pour les poseurs de cuisines.
Pour rebondir sur le commentaire de trente six seb , il me semble également que l'usage du terme agenceur est réglementé.
Beaucoup se présentent comme menuisiers ou agenceur, sans avoir de titre et c'est dommage. Alors évidemment le titre ne fait pas tout, c'est pas moi qui dirai le contraire avec mon CAP en candidat libre qui a encore beaucoup de choses à apprendre.
Rien n'est jamais simple mais un début de réponse ici, avec les textes de loi à potasser : Activités artisanales réglementées
Il y a aussi un site qui finit par .gouv.fr qui donne les métiers réglementés.
Sinon, moins obligatoire mais pour la question du titre que tu veux te donner si tu fais de l'artisanat d'art, je te laisse lire le commentaire de Manuela et les 3 suivants ici, par contre je ne suis pas allé fouiller les textes de loi...
le mieux est de voir avec la CMA dont tu vas dépendre. Certaines CMA autorisait le métier d'ébéniste sans diplôme, ainsi que fabriquant de placards. Pour le titre de menuisier il faut un diplôme.
Merci Francisco. A priori la CMA IDF autorise de s'enregistrer en tant que "création d'objet et meubles en bois" mais ils ne mettent pas en garde sur les limites a ne pas franchir. Comme dit plus haut ca à l'air aussi d'être intimement lié aux assurances.
Hello,
J'ai eu a répondre à cette question lors de mon installation il y a eux ans.
Concernant la menuiserie et l’ébénisterie, tu ne peux pas prétendre au titre d'artisan sans le CAP correspondant. Le diplôme est donc nécessaire pour s’inscrire à la CMA et définir les 'activités' de ton entreprise.
L'ébéniste fabrique des meubles mais n'est pas sensé les poser. C'est le travail du menuisier. C'est absurde mais c'est ainsi et c'est purement statutaire.
Rien ne t’empêche de pratiquer ces activités sans diplôme ni "statut". Par contre tu ne peux pas communiquer avec les mots 'artisan', 'ébéniste', 'menuisier'.
Le second point c'est l'assurance qui peut être utile pour un ébéniste et indispensable pour un menuisier. Le diplôme n'est pas nécessaire à la souscription de cette assurance mais il est facilitant.
Si comme moi tu fais des meubles, qu'il t'arrive de devoir les fixer dans un mur, demande à ton assureur d'adapter sa formule à ton besoin car tu ne prends pas les mêmes risque qu'un poseur de fenêtres ou d'escaliers.
David Marmilloud Je nuancerais...cela dépend beaucoup des interprétations individuelles, et du corporatisme inhérent à ces métiers...
On distingue la notion de "maître artisan", qui suppose une activité depuis plusieurs années (5 ans je crois) et qui est réglementée par les "corporatismes", et la notion d'"artisan", qui est un terme général.
Un artisan d'art n'a pas nécessairement de diplôme. Un fabricant de meubles peut très bien se qualifier d'artisan d'art...
Je fabrique des instruments d'optiques en bois, je n'ai pas de diplôme correspondant (cela n'existe pas...), et je me qualifie d'artisan, au sens général...
Finalement, cela dépend pas mal de l'état d'esprit du type qui te reçoit à la CMA et des cases que l'on coche dans le formulaire...
En ce qui concerne le "fabricant de meubles", il n'a pas besoin de décénale. Il peut avoir besoin d'une assurance dommages, incendies, etc, et éventuellement d'une Responsabilité Civile (s'il reçoit des gens dans son atelier) et aussi d'une RC produits (si quelqu'un se blesse contre le coin d'un meuble, et attaque le fabricant...) mais ce n'est pas indispensable.
OK. Tu as raison, contextualisons. Cette expérience que j'ai décrite à donc été vécue en 2020 en Haute Savoie.
Bonjour, petite rectification, je viens de m'installer à mon compte en tant qu'ébéniste après avoir obtenu le diplôme et j'ai tout à faut à fait le droit de poser des meubles au mur sous couvert d'avoir les assurances nécessaires bien entendu.
Le diplôme d'ébéniste comprend d'ailleurs une épreuve de pose lors de l'épreuve pratique.
Amicalement,
Manuela
Je ne savais pas que l'utilisation du terme artisan était aussi réglementée.
J'ai demandé à la CMA pour avoir l'autocollant A bleu. Il faut 3 ans d'exercice.
Pour la qualification de Maître Artisan, c'était 10 ans à une époque. Peut être 5 maintenant comme le dit sans certitude Kentaro.
A une époque pour avoir un apprenti, il fallait être Maître Artisan plus un Brevet de Maîtrise. Maintenant c'est beaucoup plus ouvert, tellement qu'à priori j'aurais théoriquement le droit d'embaucher un apprenti (diplômé depuis 2 ans, installé depuis 1.5 an).
Tout ce qui est fixé à la maison est considéré comme menuiserie
Dans l'absolue c'est pas que le diplôme le problème mais surtout l'assurance qu'il faut souscrire qui elle le demande
Bonjour,
Pour les hauts de France, le CAP ébénisterie est demandé pour une installation en micro entrepreneur.
belle journée à vous
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