Bonjour,
Je design des meubles en bois et je les réalise. Je compte dans le future commercialiser une série de meubles: table chaise, armoire... J'ai déposé le design de ma table a l'INPI pour voir comment ça marche (63 € pour déposer un meuble) il y a plus de 3 mois et je n'ai toujours pas de retours de leur part! J'ai appelé et on m'a répondu que le processus prend 4 mois. J'aimerai poster les photos de mes créations sur internet mais d'après l'INPI il ne faut pas divulguer le design avant d'avoir déposer le modèle. Bref..
Leur processus est tellement lent que j'ai des question:
- j'aimerai protéger le design du meubles mais est-ce bien nécessaire? la loi peut-être fournit des protections sans qu'on ai rien a faire?"
- quelqu'un a une expérience avec l'INPI ou un autre organisme de la propriété intellectuelle?
5 réponses
Un brevet n'a de valeur que si on a le fric pour payer les avocats pour le défendre.
Et défendre un brevet, cela coûte très cher.
De plus, en matière de design de meubles, tout ou presque a été fait et refait. Il est donc très difficile de trouver des idées vraiment originales. Un coup d'oeil sur Pinterest donne une idée du problème.
Enfin, il est tellement facile de copier en faisant une légère modification, et c'est alors un nouveau modèle.
Mon conseil: Avoir des idées originales, et toujours évoluer. Etre toujours sur la crête de la vague. Toujours innover. Faire des choses que les autres ne savent pas faire. C'est comme cela que font les vrais créateurs.
Et considérer qu'être copié, c'est un honneur... 
Il est à mon sens bien plus intéressant de s'attacher à se créer et défendre une signature qu'un disign
de toute façon si le design plait la copie existera donc rien ne sert de perdre son temps
alors que si tu fait du bon boulot et que tu as un système de numérotation qui te permette authentifier avec certitude tes meubles (poinçons caché etc ...) sa te permettra de te défendre si qqn se met à vendre des copies badgé sous ton nom (oui ils ont peur de rien) 
+1 avec Kentaro. Un brevet (qui porte sur une invention) ou un dépôt de modèle (qui porte sur l'aspect et l'esthétique) nécessite en cas de contrefaçon une action en justice à tes frais pour pouvoir faire reconnaitre tes droits. Si tu gagnes, le dédommagement couvre tes frais.
Les procédures peuvent se compter en années...
les problèmes de droit et de propriété intellectuel , protection de brevets protection de modèles sont complexe et nécessite une étude cas par cas
il est assez simple de faire un dépôt a l' inpi ou de déposer un brevet mais cela coûte une certaine somme et en general valable qu'en France
mais après le dépôt il faut faire valoir ses droits et la le problème se corse car il faut investir a nouveau pour se défendre cela est long et le résultat incertain
il y a un risque c' est que le juge ne soit pas d accord avec vos arguments et que vous ne soyez pas en mesure de prouver un préjudice
les préjudices, en disant que vous avez perdu tant de vente n' est pas recevable car vous n'avez rien pour le prouver et à ce moment la vous aurez tout perdu et des années se serons écoulées et vous paierez l' avocat qui vous fera la réponse classique ,le juge n'a rien compris
et si c' était un juge ou un homme de droit qui vous répondait , croiriez vous le bien fondé de cette réponse sinon continuez dans votre voie de protection inpi ou similaire
en droit il est difficile de prévoir le résultat dans ce genre d 'affaire
bien amicalement
le menuisier de service
titimaster Parce qu'on a le fric pour payer ensuite les "baveux" et que l'on anticipe de ce brevet une rente importante pendant pas mal d'années ...
J'ai eu un site sur les idées reçues qui marchait très bien (plus de 3000 visites/jour). Et j'ai déposé la marque. Nous nous sommes rendus compte un jour qu'une bonne centaine de nos articles avaient été pompés quasi intégralement sans en changer une virgule dans un bouquin. Je me suis donc renseigné et quand j'ai compris que je n'avais aucune chance d'aboutir à quoi que ce soit avant des années, j'ai laissé tomber. Le plagiat est une plaie et l'a toujours été. Les dessinateurs qui retrouvent leurs dessins sur des lignes d'objets (Tshirt, Mugs, etc.) alors qu'ils ne sont même pas au courant sont monnaie courante.
hello , le problème c'est que l'IMPI ne protège pas a l’international, et que si ton modèle plait aux chinois , il se serviront sans vergogne à produire ton design et nous le vendre !
Sinon c'est bien de déposer, si tu comptes produire toi même ou trouver un éditeur , ceci pour vendre des choses certifiées , les copies ne le seront pas .
exemple tolix vimeo.com/52698304
non , mais je m'étais déjà renseigné ! Sauf vaccin du covid 
, il faut avoir un buisnes plan en béton et un produit très lucratif dans le temps .
Il faut aussi voir le fait qu'il va te falloir faire une surveillance active pour débusquer d'éventuelles copies (coûteux en temps) , puis faire les démarches en justice (coûteuses aussi) sans garantie d'avoir gain de cause à la fin (petits détails différents, inspiration sur un autre modèle ressemblant mais antérieur au tien, vices divers etc.)
Donc si tu comptes en faire bcp et en vendre bcp et que ça te rapporte bcp d'argent (pour ça faut que ça soit une idée de génie à succès et à rentabilité très intéressante) , ET que le manque à gagner d'une éventuelle copie te porte bcp de tort, ça peut être valable.
Si c'est juste pour en vendre qques copies par an, c'est de l'argent perdu (et du temps)
On peut aussi déposer sous licence Creative Commons, comme l’est le site l’air du bois.
L’idée principale c’est de se dire qu’on n’empechera pas la copie mais qu’on explicitera dans quel cadre on peu copier, redistribuer.
A vrai dire, je sais pas si ça pèse bien lourd face à quelqu’un qui aura voulu plagier de façon malveillante mais ça coûte rien à faire, c’est juste déclaratif.
Je suis d'accord avec sylvainlefrancomtois l'INPI ne protège pas à l'international et aujourd'hui on a très vite fait de s'inspirer d'un modèle vu sur internet.
Concernant le design des meubles il faut être prudent, en tant que créateur on a tendance au fil du temps à vouloir faire évoluer nos designs or si le design original a été dépose il y aura antériorité et le nouveau design ne pourra pas être déposé et donc protégé, commercialisé...
Là où ça peut être handicapant (mais probablement très rare) c'est si ce design fini par donner lieu à une évolution technique là encore l'antériorité va jouer et un brevet ne pourra pas être déposé.
Ce qui me surprend c'est que je me rappelle de tout ça! Ma mini formation auprès du responsable PI de ma boite date de plus d'un an et je n'y avais pas porté beaucoup d'attention... 
Licence
Bonjour
je ne suis pas juriste , mais personnellement je depose des enveloppes soleau numérique .
Ca te permet pour pas grand choses de déposer un dessin pour avoir une preuve d'anterioté et en matiere de création c'est suffisant pour attaquer qq qui ferais une copie pure et dure .
Par contre il suffit qu'il modifie de ci de la pour etre dans les clous ..
Je suis intervenue 3 fois pour etre intervenant dans des procès de contrefaçon qui avais lieu .. Les juristes qui me demandais des recherche son quand meme tres fort ..
le cas qui ma le plus marqué" c'est une société chinoise qui attaquais une société européenne pour copie . ( le comble je sais )
L'avocat qui ma contacter a fait des pieds et des mains pour que je lui retrouve un dessin du 19 eme présentant la piece chinoise concerner pour prouver que son client n'avais pas copier les chinois mais c'était inspirer d'un dessin ancien deja existant .. Nous avons trouvé , les chinois ont été débouter et ont perdu .. Pourtant je te promet qu'ils avais été copier totalement ..
Pour moi la meilleur façon de ne pas être copie trop aisément c'est de ne pas avoir de succès .. Si tu fait un truc top tu sera copier ..
Il faut donc publier des photos toujours protéger , de preference filigrané , toujours faire apparaitre son nom sur la photo .
je me trompe peut être mais une enveloppe Soleau permet de prouver une antériorité sur un brevet (et encore, elle n'est reconnue je crois qu'en France) mais il ne me semble pas que ça marche pour un dépôt de modèle.
Non Non .. inpi.fr/fr/pro...nveloppe-soleau
C'est la solution que préconise l'inpi pour dater une création .
lamalleencoin , merci, je me coucherais moins bête! je l'ai toujours vu utilisé pour des brevets, jamais pour des dépôts de modèle, bien qu'on travaille avec les 2 au boulot
Si je me souviens bien l'enveloppe Soleau permet de prouver que tu as eu l'idée avant la dépose d'un brevet par une autre personne.
Néanmoins elle n’empêche pas cette autre personne de bénéficier de son brevet car ton idée n'était pas accessible lors de la recherche d'antériorité faite pour le brevet en question.
En revanche cette enveloppe te permettra d'utiliser ton idée commercialement sans devoir de royalities...
Après ca c'est valable pour un brevet technique qui protège une solution technique a un problème technique. Je ne sais pas comment ca marche pour un modèle.