Bonjour,
Je vais lancer mon entreprise afin d’opérer en toute légalité et j’aimerais l’avis / de pros ayant un statut similaire ou l’expérience avec ses formes juridiques.
Pour planter le décor, je suis actuellement salarié et ne souhaite pas dans les années à venir forcément changer de situation (horizon 10 ans peut être et encore).
Je passe le CAP de menuisier d’ici juin 2025 en candidat libre.
Dans l’attente je fabrique déjà des meubles pour des proches et amis de proches et cela commence à prendre un peu plus d’ampleur et je me dis pourquoi pas créer une entreprise dans le domaine.
Au regard des informations précédentes, je ne compte pas me verser de salaire de l’entreprise, pas besoin non plus de cotiser pour la retraite ni de couverture santé, tout ceci est déjà couvert par mon statut actuel de salarié.
J’ai donc imaginé partir sur une SASU, ce qui me permettrai de réaliser mon activité et de limiter les charges à la TVA, l’IS et la CFE (plus le coût de l’expertise comptable et des frais bancaires).
À ce stade, est-ce que je suis passé à côté de qqchose ?
D’autre part, n’étant pas encore titulaire du CAP, je ne peux pas exercer en tant que menuisier, seulement fabricant de meuble vous confirmez ? Ce qui signifie que je ne peux pas faire de mobilier qui soit fixe dans une maison correct ?
Mais du coup en tant que fabricant de meuble y’a-t-il des démarches obligatoire à effectuer auprès d’un organisme de l’artisanat ? Et des frais liés ?
J’aurai peut être d’autres questions mais je vous remercie déjà pour vos premières réponses.
8 réponses
pourquoi pas une autoentreprise, si c'est un à-coté d'un emploi salarié ?
aussi la CFE est probablement éxonérable en étant artisan à son compte, il faut vérifier les conditions et écrire au SIE.
par contre pour être déclaré officiellement en tant que [nom du métier], il faut soit un diplôme, soit une équivalence en expérience en salariat. (3 ans je crois ? ). en tout cas même en micro, ca l'a été pour moi pour être déclaré en tant qu'ébéniste.
pour faire du "attaché au bâtiment", à partir du moment ou il y a la moindre cheville dans un mur, c'est surtout l'assurance décennale qui va faire la différence, et à priori pour te l'accorder un assureur doit vérifier tes compétence, donc diplôme ou équivalence. Mais si on n'attache pas au bâtiment, qu'on reste sur du meuble, pas besoin de décennale. (mais quand même d'une RC)
Merci pour ton retour et les infos. J’ai écarté la micro car entre les impôts sur le revenu et les charges sociales, pour mon cas c’est bien au delà de l’IS seul en société
ok, si c'est calculé ! (j'ai jamais trop creusé les fonctionnements en société donc je ne sais pas ce que ça coute. )
en tout cas, exonération de cfe, ça vaut le coup de creuser.
Y’a du vrai et du faux dans les réponses, mais au global j’ai suivi vos conseils et créé une micro, les points qui m’ont fait le plus pencher dans la balance :
Cas d’accident, qu’est ce qui arrive ? -> Micro c’est facile.
Flexibilité en cas de gros chantier et/ou pause sur cette activité pour d’autres projets.
Du coup j’ai créé la société hier sur le site de l’INPI avec comme catégorie pro « fabrication de meubles ». Malgré tout le dossier doit passer à la CMA, en espérant qu’il n’y ai pas besoin de JQPA, à priori pas pour cette activité.
Par contre à aucun moment on ne choisit prestation de service ou vente, c’est défini par la catégorie ?
Je plussoie les réserves de Ara et Kentaro sur le réel intérêt financier de choisir une SASU plutôt qu'une micro (sauf à passer toutes tes dépenses perso dans les charges de l'entreprise pour diminuer artificiellement ton bénéfice et améliorer ta balance de TVA... mais là encore attention aux requalifications et autres coups de baguettes sur les doigts en cas de contrôle).
J'ajouterais un autre argument en faveur de la micro : la flexibilité et l'absence de prise de tête.
_L'absence d'obligation de CA : tu as déjà un boulot, donc tu fais déjà des heures ; pour l'instant la menuiserie c'est tout nouveau tout beau, tu es motivé pour en faire plein en plus de tes heures de travail salarié... Dans six mois, un an ou deux, tu seras creuvé, tu auras envie de faire une pause pour partir en vacance, prendre du temps avec ta famille, voir ne conserver que ton salariat pendant quelques mois pour te consacrer à un projet perso (rénovation de maison, fabrication de bateau, réaménagement complet de ton atelier...). Ca peut aussi être une commande hyper géniale mais qui en ne bossant sur ton entreprise qu'à temps partiel va te prendre 6 mois à être finalisée. Avec une SAquelquechose tu devras continuer à payer tous les mois ton comptable, tes cotisations (qui sont "évaluées" en fonction de ton bénéfice de l'an passé) etc... le fait de faire une pause est donc contraint par le fait d'avoir de la trésorerie d'avance pour le faire. En micro-entreprise comme tu ne paye tes cotisations qu'à encaissement du CA, si tu déclare 0 pendant 6 mois tu paye 0 pendant 6 mois (excepté assurance et frais de banque qui restent légers si tu n'as pas de décennale).
_Les "lourdeurs" administratives (pour ma part en micro c'est 2h d'administratif par mois en moyenne ; ma voisine en SASU c'est 2 jours par mois en moyenne) peuvent vite être frustrantes si tu as déjà un salariat à côté : tu viens de finir ta semaine de boulot, tu as envie de finir le meuble pour Mme Michu ; mais avant ça tu dois passer 1h au tèl avec ton comptable, rappeler tes fournisseurs pour un duplicata de facture d'il y a 4 mois, faire ta déclaration au registre des bénéficiaires effectifs au tribunal de commerce... finalement Mme Michu va encore attendre une semaine. En micro tu te réserve 1h, tu rassemble tes factures du mois (ou du trimestre), tu fais deux additions pour savoir quels chiffres donner à l'URSSAF, tu archive tout ça proprement pour être carré en cas de contrôle et paf c'est fait. Si tu veux faire un bilan analytique et de l'optimisation pour les impôts libre à toi, mais tu n'es pas obligé de le faire.
_C'est plus facile de démarrer en micro et de "grossir" ensuite que l'inverse... si tu es lassé de cette activité, stopper une micro est simple comme bonjour ; clôturer une SAtruc c'est pas la même. De même en cas de déménagement tu auras des démarches bien plus compliquées en SA qu'en micro.
bonjour
c est bien de si prendre d avance , le problème est que les lois et autres changent rapidement
au goûts du jour
vous faites une rupture conventionnelle en indiquant que vous désirez vous installer a votre compte
ensuite
vous allez sur google en tapant micro entreprise Adeline desthuilliers ma fille expert comptable et commissaire au compte et en plus juges un livre écrit sur le sujet
tout cela vous permettra de réfléchir sereinement
etienne desthuilliers maitre menuisier entre autre et en micro entreprise compte tenu de son âge
j ai dit google il faut lire amazone qui les distribue
l' erreur est humaine la persévérance diabolique
tes calculs viennent de tes propres réflexions ou ont été faits par un spécialiste ?
pas certain que tu aies tout intégré...
je ne sais comment c’est en Suisse, mais en France,
en micro, on ne paie pas la tva (on ne la défalque pas sur les achats, mais on ne la paie pas sur les ventes, c’est donc un très gros avantage surtout si on a une forte valeur ajoutee). et dans les 12 ou 13% de charges, il y a une partie libératoire sur l’impôt sur le revenu.
en société, tu vas avoir la tva à payer sur ta valeur ajoutée, l’impot sur les sociétés et l’impot sur les dividendes. cela finit par faire beaucoup.
en société, on peut optimiser entre salaires et dividendes, mais pas certain que l’on puisse faire 0 salaires 100% dividendes.
en France, on considère que pour une petite activité sans gros investissements et amortissements, la micro est toujours plus interessante que la société. on passe en société pour des questions de volume, mais jamais pour une optimisation fiscale.
en société, tu vas avoir la tva à payer sur ta valeur ajoutée,
il s'avère que lors de mon dernier bilan avec mon comptable (je ne suis pas autoentrepreneur mais en EI au réel simplifié ) il est venu dans notre conversation de parler du statut d'autoentrepreneur et de la TVA il en est ressorti que même un autoentrepreneur passer 32000€ de chiffre d'affaire est assujetti à la TVA comme toute entreprise même si le chiffre d'affaire maxi est passé à 77700 € la plupart des gens ne **le savent pas!!!
je me contente de répéter ce que m'a dit mon comptable il parlait d'un confrère menuisier comme moi que nous connaissons tout les deux très bien
quand il fait de la pose, c’est de la prestation de service, plafond autour de 30 000 (un peu plus maintenant)
quand il construit des trucs à partir de matières premières, et qu’il revend, c’est de la vente, donc plafond à plus 70 000.
Kentaro effectivement c'est plafond sont juste et viennent d'évolués 77700 € pour la prestation de service et 188700 € pour la revente de bien, mais le plafond d'exemption de TVA lui n'a pas évolué et donc c'est là que mon comptable mettait le doit
si c'est ton cas renseigne toi au près d'un comptable il te dira ce qui en est, pour moi je continue de payer ma TVA tout les mois comme depuis 04 avril 1990 date de création de mon entreprise
impots.gouv.fr...épassé 77 700 €.
francoisB30 regarde ce lien. on y voit les distinctions (la phrase "pour rappel...") avec les chiffres de 91000 pour la vente et 36 000 pour les services.
il y a deux choses, les limites pour bénéficier du statut micro, 188000 vente et 77 000 service, et les limites de franchise de tva qui sont de 91000, vente et 36 000, services.
par exemple, si on fait que de la vente, jusqu'à 188000, on peut être en micro. si on fait plus de 91 000, on ne paie pas de tva jusqu’a 91000 et on paie la tva sur le dépassement, mais on reste en statut micro.
Bonjour Atwood,
Pour info, il est possible de financer la création de ton auto-entreprise avec le CPF (dans ce cas, tu confies les démarches à une boîte spécialisée pour un coût d'environ 1700€ dans l'option "ils s'occupent de tout" !).
1700€??? je sais qu'il y a de l'inflation mais c'est un peu cher ; en 2019 ça m'avait coûté 150€ pour qu'une boîte "s'occupe de tout" pour créer ma micro. Et plus récemment un pote a fait faire ça par un expert comptable qui lui a pris 200€.
D’autre part, n’étant pas encore titulaire du CAP, je ne peux pas exercer en tant que menuisier, seulement fabricant de meuble vous confirmez ? Ce qui signifie que je ne peux pas faire de mobilier qui soit fixe dans une maison correct ?
C'est exactement cela. Pour l'instant tu fais des meubles donc pas de souci, pour la suite tu auras ton CAP (au fait, quel CAP ?) ; en attendant, si tu poses un élément de cuisine ou une bibliothèque fixée à un mur, tu te retrouves donc hors la loi, mais comment dire... 
tu ne serais pas le premier !
Mais du coup en tant que fabricant de meuble y’a-t-il des démarches obligatoire à effectuer auprès d’un organisme de l’artisanat ? Et des frais liés ?
À ma connaissance non. Tu ne peux juste pas te présenter en tant qu'artisan (fabricant de meuble, oui, mais artisan, non).
J’ai donc imaginé partir sur une SASU, ce qui me permettrai de réaliser mon activité et de limiter les charges à la TVA, l’IS et la CFE (plus le coût de l’expertise comptable et des frais bancaires). À ce stade, est-ce que je suis passé à côté de qqchose ?
Oui, tu passes à côté d'un truc énorme. Pour faire ce que tu penses, il faut que tu te verses uniquement des dividendes (donc 1 fois par an après clôture des comptes, ce qui est assez contraignant). Et tu paies la flat tax dessus, donc ça se calcule. Mais de toute façon tu n'as pas le droit de faire cela, car foncièrement, les dividendes rémunèrent le capital, tandis que le salaire rémunère le travail. Donc en tant qu'artisan, dont la valeur ajoutée est essentiellement du travail, si tu montes une SASU, il faudra te verser un salaire. Là encore, tu ne serais pas le premier à faire autrement, mais l'administration fiscale pourrait bien, quelques années plus tard, requalifier tes dividendes en salaire, et là... zim-zam-zoum-patatra.
Au regard des informations précédentes, je ne compte pas me verser de salaire de l’entreprise, pas besoin non plus de cotiser pour la retraite ni de couverture santé, tout ceci est déjà couvert par mon statut actuel de salarié.
Et là aussi, tu passes à côté d'une erreur magistrale ! Illustation : tu fais un chantier chez quelqu'un, tu lui installes une bibliothèque murale, et zim-zam-zoum-patatra tu tombes par terre et tu te casses une jambe. Tu vas aux urgences, l'interne te demande "c'est un accident du travail ?" et là tu réponds quoi ???
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(je te laisse chercher !)
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Parce que si tu dis non, c'est faux, tu étais au travail dans ta SASU, et tu fais semblant d'être tombé chez toi pendant tes loisirs... pas glop !
Et si tu dis oui, il va te demander les coordonnées de ton employeur (celui qui, dis-tu, te couvre !). Donc ça ne marche pas non plus, ton employeur ne cotise pas pour ton activité secondaire.
Et cela explique pourquoi on ne cotise pas sur les dividendes : tu as plein de pognon, tu investis dans des actions, tu restes dans ton fauteuil mais tu ne travailles pas, donc tu ne cotises pas pour ta retraite ni pour la CQ. Par contre si tu travailles, là il faut cotiser, donc tu te verses un salaire et tu paies tes cotisations.
Conclusion : le mieux est d'aller faire des "prévisionnels" avec ton Conseiller de Développement Économique à la CMA, et tu auras la vérité des prix. Mais très probablement tu tomberas sur la micro-entreprise pour commencer, ce qui te permet au bout d'un an ou deux, si besoin est, de passer en société. Le mouvement inverse (commencer par une SASU et revenir à la µ si ça ne va pas), est bien moins envisageable.
NB : monter une sasu, c'est beaucoup de boulot et ça coûte une blinde. Pour être rentable, il faut faire du CA... c'est donc un statut juridique qui n'est pas forcément rentable tout de suite.
Ara deja merci beaucoup d’avoir pris le temps de cette réponse très détaillée !
Le sujet de la requalification des dividendes est intéressante je vais creuser.
Le sujet de l’assurance aussi, je vais me renseigner car je suis assuré contre l’accident par mon employeur (suisse) y compris dans ma vie privée. C’est assez différent du système français, mais ce sont deux bons points.
La micro ça me tente pas du tout. Vu que tu es taxé sur le CA et que dans la création de meuble tu peux avoir beaucoup de matière première chère, ça veut dire avoir de très grosses marges donc un prix de vente très cher. Car en plus des CC l’IR serait énorme car j’ai un bon poste actuellement.
Dans la mesure ou tu fabriques toi même, en micro entreprise le cout des charges est de 12.3 ou 7 (doute) hors impôt sur le revenu.
Vu que tu es taxé sur le CA et que dans la création de meuble tu peux avoir beaucoup de matière première chère, ça veut dire avoir de très grosses marges donc un prix de vente très cher.
Pour jouer un peu au tatillon de service : en micro tu n'est pas "taxé" sur le CA, tu paye des cotisation en fonction de ton CA (qui t'ouvrent des droits à la retraite, à la sécu, aux allocation familiales... qui ne t'intéressent pas mais qui accessoirement permettent à tout un chacun d'en bénéficier, et ne peuvent rien financer d'autre que ces droits)
Tu est taxé sur ton CA quand tu est assujetti à la TVA et là tu paye 20% de ton CA en TVA... certes en échange tu te fais rembourser la TVA sur ce que tu dépense pour faire tourner l'entreprise mais uniquement là dessus sinon c'est de la fraude fiscale (et ces taxes le gouvernement en fait ce qu'il veut : entretenir des routes, acheter des armes, payer des profs, payer des flics, organiser des JO, sauver des entreprises de la faillite...)
Pour l'IR, le revenu pris en compte pour le calcul de l'IR en micro entreprise est une portion de ton CA : par exemple en vente on considère que ton revenu "net imposable" est de 30% de ton CA... Même si tu es dans la tranche supérieure de l'IR (plus de 177000€/part et/an et donc IR à 45%) l'IR représentera 13,5% de ton CA (45% de 30%). Si on cumule avec les 12,3% de cotisation, on arrive à un total de 25,8% max de ton CA qui part en taxes impôts et cotisations.
Certes c'est plus que les 15% ou 25% d'IS sur le bénéfice ; mais si tu rajoute une balance de TVA qui te fais payer un peu plus que tu ne récupère, des cotisations sociales minimales si tu ne veux pas être dans l'illégalité en travaillant pour ta SASU, la flat tax sur les dividendes à 30%... la micro reste pas si dégueu.
À noter qu'en fonction de la composition de sa cellule familiale et des revenus de l'année N-2, il est possible de souscrire au VFL (versement forfaitaire libératoire), qui remplace l'IR et qui est beaucoup plus intéressant (1 à 1,7%, contre 11 / 30 / 45% selon le TMI).
Perso je gagnais très bien ma vie avant, et pourtant je suis sous le seuil du VFL. Comme quoi...
Après vérification la requalification ne semble pas être une possibilité. Le versement de dividende n’offre pas de droits sociaux dès lors il n’y a pas de raison de requalifier (vu qu,on ne profite pas des bénéfices du salariat).
Pour répondre à ta question CAP Menuisier Fabricant
La requalification peut être demandée par l'URSSAF car tu n'as pas le droit de travailler bénévolement pour une SASU. C'est du travail dissimulé, au noir, illégal... peu importe le nom, la réalité est là.
Scénario à la con : tu poses un meuble chez Mme Michu, tu te casse une jambe et l'ambulance est obligée de venir te chercher pour t'évacuer aux urgences. Après ta prise en charge, Mme Michu est contactée pour savoir dans quel cadre tu travaillais chez elle, elle se justifie en transmettant le devis au nom de la SASU... qui n'a aucun travailleur déclaré. L'URSSAF s'inquiète et vient faire une enquête, et Paf tu dois payer un redressement à 12000 balles.
Ca peut aussi être un voisin/concurrent jaloux qui te dénonce... Et là tu vois débarquer chez toi l'inspection du travail qui va pas être hyper contente que tu travaille sans contrat sur des machines appartenant à ta SASU (parce qu'en SASU elles ne sont pas à toi les machines)... là encore 12000 balles de redressement.
De toute façon, il y a dans les réponses ci-dessus et ci-dessous beaucoup d'informations, et tu as l'air d'avoir déjà beaucoup réfléchi à tout ça, donc il reste juste à tout vérifier. Et tu n'auras pas mieux qu'en allant à la source :
Auprès de ton employeur, t'assurer que les cotisations sociales qu'il paie pour toi te protègent en cas d'accident survenu dans une autre entreprise française (la SAS ATWood),
Auprès du SIE, qu'il est légal de se rémunérer uniquement en dividendes pour une activité artisanale,
Auprès d'un expert comptable, savoir à combien s'élèvent les frais de création / déménagement / cessation, et le montant annuel de leur prestation,
Auprès de la CMA, mettre les chiffres dans des cases et faire un peu de comptabilité analytique pour savoir combien de meubles il faut que tu fasses pour que l'activité rapporte plus d'argent qu'elle n'en coûte,
Auprès du pape Grégoire XIII, savoir combien d'heures il y a dans une journée et combien de jours par an, pour t'assurer que c'est possible...
Et bien sûr, faire une étude de marché. Tout le monde te dira qu'il faut la faire, personne ne te dira comment... moi j'y ai échappé parce que j'ai choisi la facilité (électricien / plombier, pas besoin de traverser la rue pour trouver du boulot, ce sont les clients qui traversent pour venir te voir). Mais pour la menuiserie, c'est à toi de traverser la rue !
Je te souhaite beaucoup de courage et de très belles réussites 
Le mieux c'est d'aller voir un expert comptable pour lui poser la question. Lui seul saura répondre correctement au sujet.
A noter que le premier rendez-vous chez un expert comptable est gratuit, donc autant en profiter...
Ici il y a plein de gens qui ont une entreprise en menuiserie, avec chacun leur statut associé, mais qui ne correspond pas forcément à toi, et à ce que tu veux faire en fonction de ta situation personnelle.
Ouille ! Attention à nos amis experts-comptables, ils sont fort sympathiques et pertinents, mais ils ont un gros défaut : il faut qu'ils vivent... et ils vivent beaucoup mieux en te vendant une SASU qu'une micro-entreprise. Cela n'empêche pas d'aller en voir un mais en toute connaissance de cause.
Ara ATWood effectivement je suis en plein dedans, je monte un dossier de démission/reconversion pour m’installer à mon compte.
J’ai déjà consulté deux comptables et bien gentils dans le conseil mais ils orientent sur la Société plutôt que la micro et cela pour ce rémunérer !
Je vais commencer en micro et suivre mon intuition, cependant ça demande un financement perso important (véhicule /outils et autres…)
Mais si toutefois dans 1 ans ou 2 ça ne perce pas ou l’envie d’arrêter et bien le matériel est à moi et je peux toujours bosser à côté et reprendre un job.
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