Bonjour à tous, je souhaite acheter une grange dans laquelle installer mon atelier pro. La zone concernée est une zone agricole. Après consultation du PLU, il y a très peu de bâtiments qui peuvent être transformés en atelier de manière officielle et légale (destination artisanale).
L'objet de ce message est de rassembler un peu les expériences de tous ceux qui se sont installés "à la campagne" dans des vieilles granges attenantes ou non à leur maison d'habitation. Avez-vous fait des démarches particulières en amont de l'installation concernant la destination du bâtiment ou bien avez-vous choisi de faire l'autruche ? Certains ont-ils eu des problèmes avec la mairie ou les voisins ?
Merci pour vos réponses !
3 réponses
Salut, je pense tout de même que c'est les instructeurs du service d'urbanisme de la mairie qui seront le bon contact pour éclaircir si oui ou non tu peux y établir ton atelier, et qui pourront t'aider à faire les bonnes démarches le cas échéant.
Effectivement un établissement dit agricole ne peux pas en l'état devenir un atelier, mais il peut être "pastillé" lors d'une révision du PLU local afin que tu puisse changer sa destination.
Avec un peu de chance une révision est prévue dans pas trop longtemps, sinon il va falloir s'armer de patience..
C'était le cas pour une vieille ferme achetée par mes parents il y a peu. Après avoir parlé de leur projet en Mairie, il ont eu une confirmation sur la possibilité futur de faire leur projet, mais ils doivent attendre la fameuse révision du PLU (qui ne devrait plus tarder).
Salut.
J’ai du faire les démarches pour changer la destination du Chai, comme pour Oliverte c’est passé par une discussion avec la mairie simplifiant la démarche.
Je crois que les décisions sont prises à ce niveau, il faut aller discuter si on souhaite se déclarer.
J'ai exactement le meme cas en cours avec un poulailler que je souhaite aménager.
Mes démarches ont été simplifées précisément parce que la mairie ne s'y est pas opposée. C'est elle qui va bloquer ou pas les démarches
Il te reste à les convaincre !
Merci pour ta réponse. Même si la mairie peut donner un accord de principe, je pense que la décision sur le plan légal est prise par le bureau d'autorisation du droit des sols (adit ou ads). Si ce bureau donne une réponse négative, c'est compliqué. Les bâtiments pouvant changer de destination sont marqués d'un point rouge sur le cadastre. Le principal critère est de ne pas gêner une activité agricole autour du bâtiment (stabulation avec des animaux par ex). Où en es tu dans les démarches ? Est ce que le permis ou la Dp a été accepté ? merci !
Licence
Bonjour, je peux peut-être vous aider. Avez vous une copie du règlement de cette zone?
(Je suis instructeur autorisation d'urbanisme)
Merci pour votre réponse. J'ai déjà demandé à l'ADS du secteur qui est catégorique sur l’impossibilité du changement de destination. Avez vous souvent des demandes similaires ou suis je le seul à prendre cette info ? merci
Bonjour , perso j'ai eu le souci avec un locataire qui voulais s'installer dans une zone ne le permettant pas .. Le service urbanisme a refuser l'activité dans la zone .. J'ai pris le dossier sous Le bras et avec le locataire nous sommes aller defendre le dossier auprès des politique .. une fois expliquer , comme par magie les services urbanisme , ont trouvé une dérogation possible . Ce que je veux dire par la , c'est que rien ne remplace le contact direct tant avec les service urbanisme que avec les mairies .. Deplacer vous , discuter renseigner vous en allant sur place .. Souvent le refus ou l'aurorisation est une question de terminologie .. On autorisera un " vendeur de meuble" qui a un atelier de reparation mais pas un atelier qui vends .. Parceque dans Un sens c'est un commerce et dans l'autre une activité artisanale ..
Apres evidement si vous vouler ouvrir un atelier indus dans une grange agricole ca rends les choses compliquer c'est sur .. Et c encore plus compliquer dans une zone d'habitation ( ca se comprends d'ailleurs ) ..
les services d'urbanismes quand on discute avec eux sont assez ouvert et loin de l'image que leurs decission peut laisser paraitre .