En réponse à la question suivante quelques documents qui peuvent être utiles à d'autres.
A voir aussi le traité de sylvainlefrancomtois à ce chapitre:
lairdubois.fr/...et-gardes-corps
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kaj
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Discussions
Merci beaucoup kaj
Petite question du bon français, le livre est daté de 1972, les réglementations n'ont elles pas évoluées depuis ?
les documents SAPA sont de 2008, il y a effectivement quelques différences.
Évolutions fréquentes… Par exemple, en juin 2021 :
legifrance.gou...CTA000043818878