Faut indiquer dans les conditions générales que la suppression d'un compte n'entraine pas la suppression des contributions. Tu changes le nom du compte supprimé en "Compte supprimé" et t'es en règle.
En fait, faut être transparent dans les conditions générales, à partir ud moment où c'est accepté, c'est good.
Je crois que l'approche par les risques est la meilleure comme le signale ecto1.
Ceci dit : Conformément à l’approche par les risques préconisée par le RGPD, il n’est pas obligatoire d’effectuer une AIPD pour chaque opération de traitement. Une AIPD n’est requise que lorsque le traitement est
«
susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques
»
Je n'ai pas testé mais la cnil a fait un logiciel pour aider : cnil.fr/fr/out...ciel-de-la-cnil
Je pense oui. J'utiliserai le logiciel de la cnil pour voir. Quelques infos supp : kanjian.fr/7-p...s-internet.html
Pour ce qui concerne la suppression d'un compte, faut se poser la question de ce qui est à caractère personnel ? Avis perso :
- un commentaire : surement (prevoir de supprimer)
- un plan sous CC : non (pas de suppression)
- une création : je ne sais pas
...
Très chouette, comment est maintenu le sommier en position haute ?