La circonstance qu’Enedis ne l’ait pas fait exprès n’enlève strictement rien au fait qu’un dommage ait été causé mettant en jeu la responsabilité civile d’enedis ou éventuellement d’un tiers co responsable. Schématiquement, le dommage a causé un préjudice ouvrant droit à réparation pour la victime. Si le logement avait pris feu enedis aurait pu voir non seulement sa responsabilité civile engagée mais également sa responsabilité pénale.
Une plainte peut se retirer, l’idée étant de trouver un moyen de pression quel qu’il soit dans une négociation qui se passe mal. C’est la raison pour laquelle j’avais précisé que c’était à envisager « si ça tourne mal ». Par ailleurs, s’agissant du dernier recours (la procédure judiciaire certes chronophage et onéreuse) j’ai en tête un exemple de contentieux lié à un incendie de bien immobilier causé par un compteur linky qui a conduit à la condamnation d’enedis (et donc à la réparation du préjudice). Le mieux, concrètement, étant à mon sens de se faire conseiller dans un premier temps par un juriste que l’on paye indirectement à travers le versement de ses primes d’assurance (assistance juridique de l’assurance).
Il n’y a pas de quoi, je suis content que cette explication puisse t’intéresser (ainsi que Bingo et BaptisteC que je remercie pour leurs remerciements également au passage).
Effectivement, il m’avait semblé percevoir qu’il n’y avait pas nécessairement un gros enjeu dans ton cas précis, mais comme par ailleurs il m’avait semblé lire déjà sur le forum quelques interrogations / discussions sur ces sujets, et je me suis dit qu’un éclairage aussi concret que possible pourrait intéresser également d’autres membres du forum. Notamment d'autres professionnels qui sont par nature confrontés à des questions juridiques, comptables, fiscales, etc. En tant que chef d’entreprise unipersonnelle ou de TPE, il n’est pas facile d’être spécialiste de tout ça, surtout quand on a déjà des grosses semaines de travail dans les pattes...
Sinon, tout à fait d’accord que la qualité se paie.
Bons copeaux